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Fête des quartiers 2012
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L'Allocation départementale de solidarité

Cette allocation est destinée aux personnes résidant dans les Hauts-de-Seine, en situation régulière, qui ne disposent pas de ressources suffisantes.

Conditions à remplir

  • Résider dans le département des Hauts-de-Seine depuis trois mois minimum
  • Etre âgé d’au moins 18 ans, non scolarisé, non étudiant, fiscalement non à charge des parents
  • Etre non imposable (avis d'imposition, ligne 14 = 0 € )
  • Ne pas bénéficier d’une aide financière du Département ou de l’Etat (RMI, API), exclusion faite des secours d’urgence
  • Avoir des ressources inférieures au barème
  • Etre en situation régulière
  • Vivre à leur domicile pour les personnes âgées

Peuvent aussi prétendre à cette allocation :

  • Les bénéficiaires du R.M.I. âgés de plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail)
  • Les personnes en situation d’insertion (contrat emploi solidarité ou stage de formation) percevant un RMI différentiel inférieur ou égal à 76 €
  • Les couples de personnes âgées de plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail) bénéficiant chacune de l’allocation supplémentaire et dont les ressources totales ne dépassent pas 1 057 € (ils percevront une allocation de 224 € )

Photocopies et originaux :

  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance
  • Dernier avis de non-imposition sur le revenu. En cas d'union maritale avis de non-imposition du concubin
  • Pièces justifiant de la résidence d'au moins 3 mois dans le Département des Hauts-de-Seine (3 dernières quittances de loyer ou d'E.D.F.)
  • Dernier avis de notification du montant des prestations de la Caisse d'Allocations Familiales
  • Titre de séjour en cours de validité ou récépissé de la demande de renouvellement pour Mr et Mme
  • Photocopie intégrale du passeport (toutes les pages)
  • Cartes d'identités de Mr et Mme
  • Justificatifs des ressources des 3 derniers mois pour toutes les personnes vivant au foyer (selon la situation)
  • Justificatifs de l'inscription à l'ANPE ou notification des ASSEDIC, de la CAF (pour AAH), de la Sécurité Sociale (pour les pensions d'invalidité)
  • Certificats de scolarité de l' année en cours pour tous les enfants ou contrat d'apprentissage pour les apprentis.
  • Attestation d’ouverture de droits à la sécurité sociale
  • Jugement de divorce ou justificatif de séparation
  • Carte de sécurité sociale

Pièces originales

  • Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP)

Le C.C.A.S.

  • Vérifie les ressources à prendre en compte, les pièces nécessaires à la constitution du dossier
  • Adresse le dossier au Département (Direction de la Vie Sociale) pour instruction

Date limite de dépôt des dossiers : 13 octobre

En savoir plus : www.hauts-de-seine.net

Centre Communal d'Action Sociale
01 47 29 51 97
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