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Préfecture des Hauts-de-Seine : 30 %
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Mairie de Nanterre : 15 %
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Conseil Général des Hauts-de-Seine : 20 %
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Organismes collecteurs du 1 % logement : 20 %
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Bailleurs sociaux : 15%
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Depuis le 1er janvier 2006, c’est la Ville qui gère le contingent préfectoral par délégation dans le cadre des nouvelles lois de décentralisation.
Qui attribue les logements ?
Ce sont les propriétaires des logements sociaux qui attribuent les logements. Chacun d’entre eux dispose d’une Commission d’Attribution dans laquelle la ville comme les associations de locataires sont représentées.
Pourquoi les organismes publics sont-ils réservataires ?
Dans le cadre du financement de la construction des logements, les bailleurs sociaux sollicitent différents organismes publics et passent parallèlement des conventions de réservation de logement en contrepartie de ce financement. Ainsi, ces organismes, disposent d'une réserve de logement qui leur permet de proposer des candidats.
Comment est utilisé le contingent du bailleur?
Le ‘’contingent propre’’ des bailleurs (15%) est utilisé le plus souvent dans le cadre de mutation de leurs locataires (vers des logements plus grands ou plus petits en fonction de l’évolution des situations).