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Implantés sur notre commune, en bords de Seine, depuis les années 1930, les dépôts pétroliers CCMP (Chemin-de-l’Ile) et SDPN (Petit-Nanterre) sont des lieux de stockage intermédiaire d’hydrocarbures liquides alimentés par des raffineries et destinés à approvisionner une clientèle régionale. Ces dépôts sont également nécessaires pour faire face à une éventuelle rupture d’approvisionnement de notre pays et doivent, de ce fait, gérer un stock stratégique. Comme pour de nombreux sites industriels potentiellement dangereux, la densité de peuplement s’est accrue au voisinage de ces entreprises.
Des servitudes d’urbanisme, limitant le développement de l’urbanisation autour de ces deux installations industrielles figurent d’ores et déjà dans le Plan local d’urbanisme (PLU).
En complément des mesures existantes, la loi du 30 juillet 2003 a prévu un outil réglementaire nouveau de prévention et de maîtrise de l’urbanisation autour de sites classés Seveso : le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).
Une équipe-projet de la préfecture des Hauts-de-Seine est ainsi chargée d’instruire les deux futurs PPRT de la commune de Nanterre au regard de chacun des deux dépôts pétroliers en activité sur son territoire. Prescrite en février 2009 par le Préfet, l’élaboration de ces PPRT est basée sur l’association de personnes et organismes compétents ainsi que sur la concertation et la consultation du public.
Dans un objectif de protection des personnes, chaque PPRT vise à définir, au sein d’un périmètre d’étude arrêté par l’Etat (cf. cartes en annexe), des règles d’utilisation du sol compatibles avec l’activité de l’installation industrielle, les projets de développement local et les intérêts des riverains. Ces PPRT comporteront respectivement une note de présentation, des plans de zonage réglementaire et, pour chaque zone, une réglementation correspondante.
Une fois effectuées les mesures de publicité de chaque arrêté d’approbation, les PPRT deviendront opposables aux tiers. Servitudes d’utilité publique, ils devront être annexés au PLU de Nanterre. Enfin, les PPRT approuvés seront tenus à la disposition du public.