Les Zones Urbaines Sensibles et la Zone de Redynamisation Urbaine de Nanterre
Les ZUS (Zones urbaines sensibles), les ZRU (Zones de redynamisation urbaine) et les ZFU (Zones franches urbaines) désignent des quartiers prioritaires, le plus souvent constitués de grands ensembles d'habitat collectif et social, dont les habitants souffrent davantage du chômage et de l'exclusion que la moyenne des agglomérations concernées.
A Nanterre il existe 4 zones urbaines sensibles (ZUS) et 1 zone de redynamisation urbaine (ZRU) :
Zoom sur les cartes (PDF) :
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L'Etat et les collectivités locales concernées (communes, départements et régions) conduisent en direction de ces quartiers, avec d'autres partenaires (bailleurs sociaux, caisses d'allocations familiales, associations, caisse des dépôts), des programmes de renouvellement urbain et de cohésion sociale (éducation, accès à l'emploi, insertion, santé, culture, prévention), dans le cadre des contrats de ville.
Le maintien, la création et l'implantation de petites entreprises dans ces quartiers sont encouragés par des aides financières dans les ZUS (dont les ZRU et ZFU), par des exonérations spécifiques dans les ZRU et les ZFU, par un accompagnement adapté, ou encore par le développement d'une offre immobilière (locaux commerciaux, bureaux, activités).
Périmètres de ces zones
Les exonérations fiscales dans les ZUS et les ZRU
1. Les Zones Urbaines Sensibles (ZUS)
Ce sont des quartiers urbains caractérisés par l’existence de grands ensembles d’habitat dégradé. Les ZUS sont définies par décret. Le décret n°96-1156 du 26/12/1996 a créé 4 ZUS à Nanterre :
La ZUS du chemin de l’Ile
La ZUS du Parc
La ZUS du Petit Nanterre
La ZUS Provinces Françaises, Marcellin Berthelot, Anatole France
Ces zones géographiques défavorisées ouvrent droit à des exonérations de taxe professionnelle pour les entreprises qui y sont implantées (créées ou étendues) à compter du 01/01/2005 sous certaines conditions :
entreprise de moins de 250 salariés,
chiffre d'affaires inférieur ou égal à 50 millions d'euros ou bilan inférieur à 43 millions d'euros
ne pas avoir un capital et des droits de vote détenus pour 25 % ou plus par des entreprises ne répondant pas aux conditions précitées.
l'établissement au titre duquel l'exonération est demandée a un effectif inférieur à 150 salariés.
2. La Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU)
Ce sont des zones urbaines sensibles qui font l’objet d’aides particulières en raison de leur taux de chômage élevé, de leur large proportion de personnes non diplômées et de leur faible potentiel fiscal communal.
Les ZRU sont définies par décret. Le décret n°96-1156 du 26/12/1996 a créé une ZRU à Nanterre : la ZRU du Petit Nanterre.
Ces zones géographiques défavorisées ouvrent droit à des exonérations spécifiques pour les entreprises qui y sont implantées :
a. Exonération de l’impôt sur le bénéfice (Art 44 sexies du CGI)
Conditions : entreprises réellement nouvelles, créées avant le 31/12/2009, soumises à un régime réel d'imposition et répondant à certaines conditions notamment d'activité (voir sur le site de l’APCE).
Taux : exonération à 100 % pendant 2 ans puis éxonération dégressive les 3 années suivantes.
Procédure : option à formuler par l'entreprise dans sa déclaration de résultats.
b. Exonération de taxe professionnelle ( Art 1466 A-1 ter du CGI)
Conditions : entreprises créées avant le 31/12/2008 et établissements employant moins de 150 salariés.
Taux : exonération à 100 % pendant 5 ans.
c. Exonération de cotisation sociale personnelle maladie pour les entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale
Conditions : commerçants et artisans relevant du régime social des Travailleurs non salariés (TNS) - Début d'activité avant le 31/12/2008.
Taux : exonération de la cotisation d'assurance-maladie à 100 % pendant 5 ans
Procédure : demande à formuler auprès de la caisse d'assurance maladie dont relève l'entrepreneur.
d. Exonération de charge sociale patronale (hors retraite complémentaire, Assedic, taxe d’apprentissage…) pour les embauches ayant pour effet d'accroître l'effectif de l'entreprise jusqu'à 50 salariés au maximum.
Condition :embauche de salariés en CDI ou CDD d'au moins 12 mois conclu pour accroissement temporaire d'activité. Salariés travaillant exclusivement en ZRU.
Taux :exonération à 100 % pendant 12 mois
Procédure : déclaration à formuler dans les 30 jours de l'embauche sur un formulaire à retirer à la DDTEFP.