Les formalités et démarches utiles aux commerçants

Les formalités et démarches utiles aux commerçants

Vous êtes commerçant, vous avez pour projet d'installer une enseigne, une pré-enseigne, une terrasse, un étalage ou vous souhaitez ouvrir le dimanche ou exercer une activité commerciale sur les marchés…Alors adressez-vous à la Ville de Nanterre afin de procéder aux démarches nécessaires.

Installation d’enseigne ou de pré-enseigne

Vous êtes commerçant, vous souhaitez installer une enseigne ou une pré-enseigne, faites une demande préalable d’autorisation auprès du Service Droits des Sols de la Mairie.

En 2008 un nouveau réglement communal relatif aux publicités, enseignes et pré-enseignes est entré en vigueur et est applicable à tout nouveau dispositif. Les dispositifs existants disposent d'un délais de 2 ans pour se mettre en conformité avec le nouveau réglement.

Mairie de Nanterre
Direction de l’Urbanisme et de la Vie Economique
Service Droits des Sols
Tour A, 16 ième étage – 88/118 rue du 8 mai 1945
Tel : 01 47 29 54 65 ou 01 47 29 52 61

Pour télécharger le nouveau règlement communal de publicité, enseignes et pré-enseignes, cliquez ici.

Installation de terrasse et d’étalage

Vous êtes commerçant, vous cherchez à installer une terrasse ou un étalage. Avant toute installation, une demande d'autorisation doit être faite auprès de la Direction de l’Infrastructure.
Vous devrez joindre à votre demande une copie recto/verso de votre carte de commerçant, ainsi qu’un extrait Kbis du registre du commerce ou des métiers de moins de 3 mois. L’autorisation sera ensuite délivrée par le Maire.
 

Mairie de Nanterre
Direction de l’Infrastructure
Mr EL ATTAR
Tel : 01 47 29 48 21
Secrétariat de l'Infrastructure
Tél : 01 47 29 49 82 ou 01 47 29 48 18

Autorisation d’ouverture le dimanche

Vous êtes commerçant et souhaitez ouvrir le dimanche, demandez alors l’autorisation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maire.

Votre courrier doit :

• Faire référence au texte de loi (art. L.221-1 et s. du Code du travail)
• Rappeler que les salariés travailleront de manière volontaire,
• Indiquer les modalités du repos compensateur et de majoration de salaire,
• Le pli doit également comprendre le compte-rendu du comité d’entreprise indiquant l’avis favorable du personnel à travailler le dimanche.

Pour pouvoir être traitée la lettre doit parvenir au service économique au moins 3 semaines avant la date d’ouverture demandée.
Ces 3 semaines de délai incluent le délai d'instruction à la Préfecture. Compter jusqu'à 4 semaines en période de congés.

Secrétariat du Service de la Vie Economique
Tel : 01 47 29 48 81
E-mail : actioneco@mairie-nanterre.fr

Devenir commerçant sur les marchés forains de Nanterre

Pour exercer une activité commerciale régulière sur les marchés de Nanterre, une demande d'autorisation écrite doit être adressée à la Direction de l’Infrastructure de la Ville. Elle doit être accompagnée d’un dossier complet comprenant la copie recto/verso de votre carte de commerçant et un extrait Kbis du registre du commerce ou des métiers de moins de 3 mois. Une commission se réunie tous les trois mois pour statuer.

Pour exercer une activité commerciale au jour le jour sur les marchés, présentez-vous aux heures de placement sur le marché avec votre carte de commerçant et un extrait Kbis de moins de 3 mois. Une place vous sera alors attribuée en fonction des disponibilités.