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Fête des quartiers 2012
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Pour un soutien financier concret et durable

Le FISAC, Fond d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce, est un dispositif de subventions pour les communes qui s’engagent dans un projet d’actions en faveur du développement du commerce et de l’artisanat.

Il permet aux commerçants de bénéficier de subventions versées par l’Etat  et complétées par la ville, pour la rénovation des vitrines, la modernisation intérieure des magasins, et l’achat d’équipements destinés à faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

 Les travaux pouvant bénéficier de l’aide :

• les travaux contribuant à la modernisation des devantures commerciales  et des enseignes :

• la partie commerciale des façades, dans le cadre d’une rénovation,

• les vitrines d’une profondeur maximum de 80 cm et leur éclairage intérieur,

• les enseignes et leur éclairage extérieur,

• les stores et bannes,

• les menuiseries extérieures.

• les équipements destinés à assurer la sécurité des magasins (rideaux métalliques, vitrines sécurisées, alarmes…),

• les aménagements destinés à faciliter l’accessibilité des entreprises  aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite. 
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Le montant des aides accordées :

Le montant de travaux éligibles pour cette aide est plafonné à 25 000 €.

Pour connaître le montant de l’aide à laquelle vous pouvez avoir droit, rapprochez-vous de nos services.

Les conditions d’attribution :

Votre entreprise doit :

• être située dans le périmètre du centre-ville,

• être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des métiers,

• avoir une surface de vente maximum de 300m², et un chiffre d’affaires  hors taxes inférieur à 1 000 000 € (ce chiffre s’entend par entreprise et non par établissement),

• avoir une activité sédentaire et offrir un service à la population à l’année,

• être à jour de ses obligations sociales et fiscales,

Ne peuvent prétendre à cette aide :

• les pharmacies, les professions libérales, les activités liées au tourisme  (les restaurants gastronomiques et les hôtels-restaurants),

• les entreprises de commerce de gros, les sociétés civiles immobilières,  les banques, les agences immobilières, de courtage, d’assurance, de voyage,  les cinémas, les organismes de formation (écoles culturelles, sportives, auto-écoles).

 

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