Les dispositifs de publicité extérieure
Les enseignes : Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'exerce.
Les pré-enseignes : Constitue une pré-enseigne, toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble, où s'exerce une activité déterminée. En agglomération, les pré-enseignes sont soumises au régime de la publicité.
Les publicités : Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou attirer son attention.
Le règlement communal de publicité, enseignes et pré-enseignes
Qu’est-ce qu’un règlement communal de la publicité, enseignes et pré-enseignes ?
Le code de l'environnement définit une réglementation nationale relative à l'affichage extérieur : elle concerne tout "message" visible depuis une voie ouverte à la circulation publique.
Les maires ont la possibilité d'adapter cette réglementation, en arrêtant un règlement communal de la publicité, des enseignes et pré enseignes sur toute ou partie de la commune.
Le règlement actuel
La ville de Nanterre a adopté, le 1er février 2008, un règlement communal de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur des zones de publicité restreinte. Ainsi, le nouveau réglement communal relatif aux publicités, enseignes et pré-enseignes est applicable à tout nouveau dispositif depuis le 14 mars 2008.
Le règlement est applicable à tout nouveau dispositif de publicité, d’enseignes et de pré-enseigne.
Télécharger le règlement communal de la publicité, des enseignes et pré enseignes et la carte associée (approuvé le 1er février 2008) :
Règlement graphique de publicité restreinte (1,6 Mo)
Règlement écrit de publicité restreinte (0,72 Mo)
Arrêté du règlement de publicité du 01/02/2008 (0.72 Mo)
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
La loi n°2008-776 du 4 août 2008 institue une nouvelle Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Cette nouvelle taxe entraîne la suppression de la taxe sur les emplacements publicitaires fixes qui s’appliquait à Nanterre jusqu’en 2008.
Les principaux objectifs de la loi sont la lutte contre la pollution visuelle engendrée par certains dispositifs publicitaires, et l’élargissement de l’assiette de la taxe à l’ensemble des dispositifs de publicité extérieure.
Cette taxe concerne les enseignes, les pré-enseignes et les publicités.
La taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle effectuée avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les dispositifs existants au 1er janvier, et dans les deux mois à compter de leur installation ou de leur suppression. La taxe est mise en recouvrement par la commune à partir du 1er septembre de l’année d’imposition.
Vous pouvez téléchargez ci-dessous un courrier du Maire relatif à la mise en place de la TLPE, une notice explicative ainsi qu’un formulaire qui vous permettra de déclarer vos dispositifs d’enseigne.
Courrier du Maire (40 Ko)
Notice explicative sur la TLPE (100 Ko)
Formulaire de déclaration annuelle (80 Ko)
Les autorisations d’enseigne
L’implantation ou la modification d’enseignes doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
Le dossier de demande d’enseigne doit être adressé au Maire, en deux exemplaires, par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposé contre récépissé en mairie au service Droit des Sols.
Télécharger le formulaire de demande d’enseigne contenant la liste des pièces à fournir :
Demande d'enseigne (251 Ko)