A partir du 1er octobre 2007, une importante réforme du droit de l’urbanisme sera mise en place. Elle concerne l’ensemble des autorisations et déclarations du droit des sols (permis de construire, de démolir…). De nouveaux formulaires vous préciseront les délais d’instruction de vos demandes et toutes les pièces à fournir. Ils seront disponibles à partir de cette date à l’accueil du service.
Pour plus d'informations sur cette réforme, vous pouvez consulter le site du Ministère en charge de l'urbanisme :
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/
Pour accéder aux nouveaux formulaires d'autorisations d'urbanisme, vous pouvez consulter nos pages internet mises à jour :
Autorisations d'urbanisme