1. Le CS est un espace démocratique, ouvert à l’ensemble des habitants du quartier du Parc, dédié à l’accompagnement du « PRUS du Parc » en y apportant l’expertise d’usage des habitants, leur intérêt pour leur quartier, leur vigilance de citoyen.
2. Comme l’a souhaité la Ville de Nanterre, le CS est animé par une équipe indépendante (qui assure aussi la production des comptes-rendus) afin que l’équité du débat soit garantie entre les habitants et l’ensemble des porteurs de projets (Ville, mais aussi Département, bailleurs sociaux, autres…).
3. La première mission du CS est d’assurer le suivi des réponses apportées par les différents porteurs de projets aux 192 propositions formalisées par les Ateliers (le CS se dotera des outils nécessaires à un suivi à la fois précis et facile d’accès pour tous).
4. Le CS n’a pas vocation à étudier une proposition nouvelle ou ne figurant pas dans la liste des 192 propositions. Elle sera renvoyée sur les instances de participation dédiées à ces débats, les Conseils de quartier. Ceci n’exclut pas la possibilité d’échanges et de coopérations entre le CS et les deux CQ.
5. La seconde mission du CS est de déterminer conjointement avec les porteurs de projets répondant aux 192 propositions dans quelle mesure et sous quelles formes l’ensemble des habitants du quartier concernés par le projet peuvent et doivent être associés au projet (information, réunion, publication, concertation, consultation…). Le CS ne représente pas l’ensemble des habitants du quartier et un porteur de projet ne pourra considérer un échange avec le CS comme une concertation. Il devra au contraire déterminer avec le CS les modalités d’information et de concertation.
6. Le Comité de Suivi se réunit de façon formelle au moins trois fois entre le mois de septembre et le mois de juin suivant (année scolaire).
7. De façon systématique, lors de chaque séance formelle du Comité de suivi, un point est fait sur l’état d’avancement des réponses apportées aux 192 propositions.
8. Lors de chaque séance, les porteurs de projets venant répondre à au moins une des 192 propositions présentent (et débattent avec le CS) les modalités d’information et de concertation qu’ils envisagent de déployer pour accompagner leur projet.
9. Le CS et le(s) porteur(s) de projet(s) valident les modalités d’information et de concertation finalement retenues.
10. Avec le soutien et l’accompagnement humain, technique et logistique du service Vie citoyenne de la Ville de Nanterre, le CS peut décider de créer des groupes techniques composés de membres du CS qui travaillent avec les porteurs de projets, aussi bien en amont qu’en aval, sur les modalités et la mise en oeuvre de l’accompagnement information-concertation d’un projet