La charte donnera lieu, d’une part à un suivi en continu, d’autre part à une évaluation annuelle de son fonctionnement et de ses résultats afin de faire évoluer les engagements réciproques
A cet effet, il est désigné un « comité de suivi et d’évaluation » de 12 personnes, 6 représentants de la Ville et 6 représentants des associations locales ou ayant une action et une implication à Nanterre.
Les représentants de la Ville sont désignés par l’exécutif municipal :
- Les représentants des associations sont désignés annuellement. Ils devront être représentatifs de la diversité du monde associatif. Cette désignation est organisée par les associations signataires entre elles.
Le secrétariat du comité de suivi et d’évaluation est assuré par la Ville de Nanterre et son service vie associative.
Au titre du suivi de la charte, le comité de suivi et d’évaluation se réunira au moins deux fois par an.
Un compte rendu sera fait de chacune de ses réunions, il sera adressé aux membres du comité et aux conseillers municipaux. Chacun pourra le consulter sur le site internet de la Ville, ou le demander au service de la vie associative.
Une évaluation sera réalisée annuellement dans les deux mois qui suivront la fin de l’année d’exercice de la charte.
Il s’agira notamment :
- d’examiner le respect des différents engagements de la Ville et des associations ;
- de lister les mesures et actions constituant des avancées en termes de développement de la vie associative et de partenariat entre la Ville et les associations ;
- de constater les résultats et effets de ces mesures et actions ;
- de faire toute proposition utile en application de la charte ou pour améliorer cette charte.
Une évaluation écrite séparée par la Ville d’une part, par les associations d’autre part, devra précéder l’évaluation « partagée » faite par le comité de suivi et d’évaluation.
Pour les associations, l’évaluation sera réalisée sous la responsabilité des représentants des associations au comité de suivi et d’évaluation, qui devront consulter à cet effet l’ensemble des associations. La Ville facilitera cette consultation, qui pourra prendre la forme d’une réunion ou d’une enquête par questionnaire.
L’évaluation de la charte fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal.
Elle sera publiée et largement diffusée, notamment aux associations et aux services de la Ville.