LES PRINCIPES DU PARTENARIAT
Les signataires de la présente charte estiment que la municipalité et les associations se reconnaissent mutuellement comme partenaires véritables.
Un tel partenariat implique respect, dialogue attentif et communication sincère et transparente. Lorsque cela est utile, le partenariat doit avoir, association par association, un contenu opérationnel, qui se traduit par des contacts, des échanges et des rencontres et peut reposer aussi sur le principe du contrat.
La municipalité et les associations ont en commun de participer activement à la vie locale.
Chacune à sa place est indispensable à la vie démocratique de la ville, des quartiers.
Elles interviennent en complémentarité, chacune avec ses caractéristiques propres.
La ville et les associations ont des missions spécifiques et des moyens d’intervention qui ne se confondent pas. Pour leur part, les associations bénéficient d’une grande souplesse d’intervention et d’organisation et de la capacité à mobiliser des bénévoles.
Elles sont une école de citoyenneté et de démocratie.
L’Etat et les collectivités locales doivent être garants du service public et de l’intérêt général.
Certaines associations, dans un cadre clairement défini par la loi et dans le respect de leurs obligations statutaires, peuvent être chargées, sans se substituer aux services publics existants, d’activités d’intérêt général.
LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
La municipalité s’engage à faciliter les échanges et les synergies entre les associations et à aider à la mutualisation de leurs moyens.
Elle développera les ressources au service des associations intervenant à Nanterre, en particulier :
- les aides à la constitution d’associations nouvelles et au fonctionnement des associations disposant de faibles moyens.
- les aides au montage de projets
- les aides logistiques et matérielles (prêt de salle et de matériel, reprographie, affiches, etc.)
- l’accès à internet (site de la ville ou sites spécifiques)
- l’assistance méthodologique, notamment à la mise en place de démarches de projet et d’évaluation
- l’aide à l’accès aux financements autres que ceux de la Ville
- la formation des élus et bénévoles associatifs
Ces différentes aides peuvent être gérées dans le cadre d’un centre de ressources de la vie associative, à la conception et au pilotage duquel les associations seront partie prenante.
Les associations signataires sont attachées au fonctionnement démocratique de leurs structures conformément à leurs statuts notamment en organisant régulièrement l’élection de leurs instances.
Elles créent les conditions pour faire participer le plus grand nombre possible de leurs adhérents et de leurs élus.
Elles s’engagent à promouvoir en leur sein des démarches de projet et une culture de l’évaluation.
Elles s’engagent à rechercher, autant que la nature de leurs projets le permet, une participation et une implication la plus large possible de leurs publics et des habitants.
Elles s’engagent à développer la formation de leurs élus, de leurs bénévoles et de leurs salariés.
DES CRITÈRES QUANTITATIFS ET QUALITATIFS
La municipalité de Nanterre affinera les critères d’aides aux associations. Celles-ci seront consultées sur le choix de ces critères.
Ces critères auront un caractère public et feront l’objet d’une communication systématique aux associations.
Il s’agira de critères quantitatifs tels que : le nombre d’adhérents, le nombre de bénéficiaires du ou des projets, le niveau d’activité …
Il s’agira aussi de critères qualitatifs tels que : le type d’activité, le rôle dans la ville, l’ancrage local, le caractère démocratique du fonctionnement de l’association, les moyens mis en œuvre pour réaliser les activités, le caractère innovant des projets, la pratique évaluative, les résultats observés, selon les cas la démarche pédagogique le respect des valeurs partagées.
La municipalité précisera également les conditions à satisfaire pour bénéficier d’aides logistiques et matérielles. Les associations seront consultées sur la définition de ces conditions ; ceci peut se faire dans le cadre des comités de vie ou de gestion des salles municipales quand ils existent.
La ville tiendra compte des différences de taille de moyens et de nature d’activité entre les associations y compris dans l’utilisation des critères qu’elle entend mettre au point. Elle adaptera aussi en conséquence les modalités de ses aides et les engagements demandés.
Elle s’engage à afficher chaque année, de façon précise, ses orientations et priorités, afin d’aider les associations à situer leurs projets par rapport à la politique communale. Elle s’engage aussi à communiquer aux présidents et présidentes d’associations le document d’orientations budgétaires.
Les associations, comme tous les habitants de Nanterre, peuvent participer à la procédure des appels à projets visant à rendre le budget communal toujours plus participatif.
Elle informera chaque année l’ensemble des associations sur les possibilités d’aides financières et autres.
Il sera donné la possibilité à toute association, en fonction de son secteur d’intervention, de participer chaque année à une réunion au cours de laquelle lui seront présentées les orientations de la Ville.
MODALITÉS D’INSTRUCTION DES DOSSIERS
L’instruction des dossiers sera faite collectivement : tous les responsables des services de la Ville concernés par une association ou une action associative participeront, d’une manière ou d’une autre, à l’instruction et au suivi du dossier correspondant.
Toutes les décisions prises par les élus seront notifiées aux associations concernées qui pourront demander les motivations de la décision et éventuellement faire appel de celle-ci.
Les documents-bilans communiqués par les associations dans le cadre des demandes de financements feront l’objet de retours, au minimum oraux, de la part des représentants de la municipalité.
L’ensemble des aides accordées aux associations fera l’objet d’une publication annuelle.
La municipalité s’engage à aider dans l’accomplissement des formalités les associations petites ou nouvelles ou ayant des projets de faible dimension.
Elle s’efforcera de développer les conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations menant des actions dans la durée.
En application de la législation en vigueur une convention sera passée avec toute association percevant une subvention de la commune supérieure à un montant fixé par décret.
En liaison avec les autres partenaires financeurs, la municipalité agira pour améliorer les délais de versement des subventions qui relèvent de la «politique de la ville ».
Elle se propose de mettre au point un document unique de demande de subventions pour les financements ordinaires, exceptionnels ou au titre du contrat de ville.
Les associations signataires s’engagent à communiquer à la Ville les modifications statutaires et la liste actualisée de leurs administrateurs, membres du bureau et dirigeants.
Elles s’engagent à rendre lisibles leur projet associatif, leurs activités, leur organisation et leur fonctionnement.
Elles s’engagent à communiquer à leurs financeurs, spontanément ou à la demande de ceux-ci, toute information concernant les actions, les publics touchés et les résultats obtenus.
Elles s’engagent à ce que leurs demandes d’aide à la Ville soient sincères et en conformité, quantitativement et qualitativement, avec leur projet associatif et avec leurs actions.
Elles s’engagent, conformément à la loi, à établir et à communiquer aux financeurs (et, lorsque la subvention dépasse un seuil fixé par décret, à toute personne qui en fait la demande) des budgets et des comptes rigoureux, honnêtes, sincères et suffisamment détaillés.
Elles s’engagent à valoriser dans leurs documents financiers le bénévolat et les prestations en nature dont elles bénéficient.