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La carte famille arrive !
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A savoir
  • Avec Nanterre Habitat Plus, l'aide financière accordée aux propriétaires pour améliorer leur habitat est en moyenne de 3 681 € en 2006.
  • Depuis 1991, la Ville a soutenu au travers des OPAH et de Nanterre Habitat Plus la réhabilitation de 3 200 logements privés anciens.
  • Le nombre d'entreprise à Nanterre : 4 315 (SIRENE 2006)
  • 92 300 emplois (Nanterre 1er pole emploi des Hauts-de-Seine)
  • Une université avec 35 000 étudiants et 2000 enseignants et chercheurs
Accueil > Ages > Retraités > Les aides sociales > L'Allocation personnalisée d'autonomie
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Article

L'Allocation personnalisée d'autonomie

Prévue par la loi du 20 juillet 2001, elle s'adresse aux personnes âgées dans l'incapacité d'assumer les conséquences du manque ou de la perte d'autonomie liés à leur état physique ou mental. Elle remplace la prestation spécifique dépendance.

Il s’agit principalement d’une aide en nature destinée à financer une partie des frais liés à un état de dépendance :

  • Le paiement d’un service d’aide à domicile (titulaire de l’agrément "qualité")
  • La rémunération d’un ou de plusieurs salariés (à l’exclusion du conjoint, du concubin ou d’une personne retraitée)
  • Le paiement des services rendus par un particulier hébergeant la personne âgée ("accueil familial")
  • Les dépenses autres que les frais de personnel, telles que téléalarme, fournitures spécialisées … (dans la limite de 10 % du montant maximum de la prestation)
  • Le paiement d’une partie des frais en établissement
  • Dossier de demande d’APA (à retirer au CCAS, à l’hôtel de ville ou au centre local de coordination gérontologique)
  • Imprimé de certificat médical complété par le médecin traitant (à retirer en mairie)
  • Livret de famille
  • Document justifiant que l'intéressé est domicilié depuis plus de 3 mois dans les Hauts-de-Seine
  • Justificatif de domicile pendant les trois derniers mois précédant l'admission dans un établissement, un bulletin de situation précisant leur date d'entrée et un certificat d’évaluation médicale
  • Photocopie d'une pièce d'identité
  • Photocopie du titre de séjour en cours de validité avec la date d'entrée en France pour les étrangers
  • Photocopie des justificatifs de toutes les ressources du foyer (imposables ou non) : dernières déclarations annuelles des organismes payeurs, à défaut, relevés de compte des trois derniers mois
  • Photocopie du jugement de tutelle si l'intéressé est sous tutelle
  • Dernier avis d'imposition ou de non imposition à l'impôt sur le revenu
  • Dernier avis de taxe foncière
  • Relevé d'identité du compte sur lequel la prestation sera éventuellement versée

Conditions d'attribution :

  • Être âgé d’au moins 60 ans
  • Avoir besoin d’aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie (toilette, habillage, alimentation…) ou d’une surveillance régulière
  • Être de nationalité française ou justifier de la régularité du séjour en France (pour les ressortissants de l’Union Européenne et ceux des pays ayant signé une convention d’assistance sociale ou médicale avec la France ; pour les autres nationalités, justifier aussi d’au moins 15 ans de résidence sans interruption en France métropolitaine avant l’âge de 70 ans, pour les réfugiés politiques)
Centre Communal d'Action Sociale
01 47 29 52 42 ou 01 47 29 49 92
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