En cas d’accueil régulier, un contrat est signé entre la ville et les parents.
Ce contrat prévoit le nombre de jours d’accueil par semaine, les jours et horaires d’accueil et les conditions de rupture du contrat.
Les amplitudes d’ouverture maximale :
Un contrat annuel sur le rythme scolaire est établi entre la ville et les parents.
Un nouveau contrat, en début de mois suivant, s’impose :
En accueil familial, des contrats de 9,10 ou 11 heures sont proposés.
En accueil collectif, des contrats de 5 heures (dans l’amplitude 7h30/14h30 ou
11h30/18h30), de 9,10 ou 11 heures sont proposés.