Le taux d’effort correspond à la participation financière des familles aux frais d’accueil. Il complète le financement de la caisse d’allocations familiales, du conseil général et de la ville.
Le tarif de cette prestation est calculé en fonction des revenus du foyer selon le barème présenté par la caisse d’allocations familiales.
Le calcul s’effectue à partir des revenus imposables, selon le tableau suivant :
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0,06 % pour une famille d’un enfant
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0,05 % pour une famille de deux enfants
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0,04 % pour une famille de trois enfants
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0,03 % pour une famille de quatre enfants et plus
Le calcul du taux d’effort doit s’effectuer tous les ans par année civile.
La participation financière est calculée selon les modalités suivantes :
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Revenus imposables mensuels et salaires assimilés « hors abattement » auxquels s’applique le taux horaire multiplié par le nombre d’heures contractualisées ou réservées.
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Les absences de l’assistante maternelle ne font l’objet d’aucune déduction sur la facturation, une place de relais étant proposée à chaque absence.
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En accueil collectif ou familial, en cas d’absence, les heures sont d’abord défalquées des absences non facturées de droit. Au-delà, elles sont facturées.