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La taxe foncière, mode d'emploi

La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier. Le budget de la commune est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui contribue au développement des équipements collectifs et des services proposés.

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La taxe foncière sur les propriétés bâties

Qui la paye ?

Vous êtes redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties si, au 1er janvier de l'année d'imposition, vous êtes propriétaires, usufruitier, ou preneur à bail d'un bail emphytéotique (bail de longue durée pouvant atteindre 99 ans) à construction ou à réhabilitation d'un immeuble bâti.

 

Comment est-elle calculée ?

Comme pour la Taxe d'habitation, c'est le taux d'imposition voté et la valeur locative cadastrale du bien (diminuée d’un abattement de 50% afin de tenir compte des frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation) qui permettent de calculer l'impôt.

 

Les exonérations possibles

→se renseigner au Centre des finances publiques de Nanterre - 235 av Georges Clemenceau 92756 NANTERRE Cedex.
Téléphone : 01.41.37.84.10.
Courriel : sip.nanterre-ville@dgfip.finances.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi 8h45-12h et 13h15-18h ou sur rendez-vous.