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La taxe d'habitation, mode d'emploi

Cet impôt s’applique à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne ayant la disposition ou la jouissance à titre privatif des locaux imposables au 1er janvier de l'année d'imposition.

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Qui paye la taxe d'habitation ?

Vous êtes imposable si, au 1er janvier de l'année d'imposition, vous disposez d'une habitation meublée à quelque titre que ce soit (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit). La taxe d'habitation est dûe également pour une résidence secondaire. La taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier est dûe, même si le redevable a déménagé ou vendu son logement après le 1er janvier.

Comment est calculée la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est établie en fonction de la situation du redevable au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est cette date qui détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus. La taxe d'habitation est calculée  en fonction de la valeur locative nette * du logement à laquelle vient s'appliquer le taux voté par la commune et l'intercommunalité.

Tous les ans, la Ville de Nanterre, la Communauté d'agglomération du Mont Valérien votent leurs taux d'imposition en fonction du montant de recettes qu'elles souhaitent percevoir.

La politique d'abattement mise en place à Nanterre :

    doit être compris entre voté à Nanterre
Abattement général à la base facultatif de 1% à 15%  15%
Abattement pour chacune des deux premières personnes à charge obligatoire de 10% à 20%  20%
Abattement pour chacune des personnes à charge à partir de la 3ème  obligatoire de 15% à 25%  15%
Abattement spécial handicapé facultatif 10%  10%

Se renseigner au Centre des finances publiques de Nanterre
Adresse :
235 av Georges Clemenceau 92756 NANTERRE Cedex.
Téléphone :
01.41.37.84.10.
Courriel :
sip.nanterre-ville@dgfip.finances.gouv.fr
Accueil du public :
du lundi au vendredi 8h45-12h et 13h15-18h ou sur rendez-vous.


(*) la valeur locative du logement est calculé par le service du cadastre des Services Fiscaux.