Ville de Nanterre

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La fiscalité directe locale

Nanterre a fait le choix d'appliquer une fiscalité modérée. En 2016, l'équipe municipale a choisi de ne pas augmenter les impôts.

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Les recettes fiscales directes constituent une des principales ressources des communes.

Les quatre taxes directes locales sont :

  • la taxe d’habitation,
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties,
  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties (taxe sur les terres)
  • la Contribution Economique Territoriale : cette dernière composée de la Cotisation foncière des Entreprises (CFE) (assise sur la valeur de l'immobilier) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est un impôt qui n'est plus perçu par la Communauté d'Agglomération du Mont Valérien, qui a disparu le 1er janvier 2016.

Chaque année, les services fiscaux estiment la valeur des bases d’imposition de chacune de ces taxes. La base d’imposition des impôts fonciers et de la taxe d’habitation est calculée à partir de la valeur locative cadastrale

Le produit des taxes résulte d’une base d’imposition et d’un taux d’imposition ; Les collectivités locales votent les taux qui seront appliqués à ces bases pour déterminer le produit attendu qu’elles estiment nécessaire pour établir leur budget.

Nouvelle répartition en 2016

La mise en place de la Métropole du Grand Paris a conduit à la modification de la répartition des ressources entre les collectivités.

 

L’impôt économique (auparavant perçu par la CAMV) est aujourd’hui prélevé à l’échelle de deux intercommunalités :

  • La CFE sera perçue jusqu’en 2020 par l’Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Ouest la Défense avant d’être transférée à la Métropole.
  • La CVAE est perçue à l’échelle de la Métropole.

 

La répartition des taux de taxe d’habitation et de foncier non bâti a évolué :

La ville perçoit la partie, jusqu’à présent prélevée par la CAMV, pour la reverser intégralement à l’EPT. Ce transfert de ressources n’aura pas d’impact sur le montant de la taxe d’habitation payée par les administrés, la ville ayant voté pour 2016 une reconduction des taux.

Exemple : Montant de la taxe d’habitation pour un logement dont la valeur locative est égale à la moyenne 2015 sur le territoire de Nanterre

Taxe d’habitation 2015 : 718 € (part Ville: 385€ + Part CAMV : 333€)

Taxe d’habitation 2016 : 718 € (part Ville : 385€)

 

 

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Taux votés en 2016

Les taux appliqués à Nanterre

  2016
Taxe d'habitation 14,42%
Taxe Foncière sur les propriétés Bâties 12,59%
Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties 24,59%