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Calcul de la participation financière

Le montant de la participation familiale est défini en référence à un taux d’effort déterminé par le barême national de la Caisse d'allocations familiales.

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Comprendre le mode de calcul

La participation financière des parents est calculée en fonction des ressources et de la composition de la famille. Le taux d'effort est défini par la Caisse d'allocations familiales. Il sert de base au calcul du taux horaire pour l'accueil de l'enfant.

Le taux d’effort par heure facturée est différent selon le mode d'accueil et le nombre d'enfants.

nombre d'enfants accueil collectif accueil familial
1 enfant 0.06 0.05
2 enfants 0.05 0.04
3 enfants 0.04 0.03
4 enfants et plus 0.03 0.02
8 enfants et plus 0.02 0.02

La présence au sein de la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH), même s’il ne fréquente pas l’établissement d’accueil, permet d’appliquer le taux d’effort immédiatement inférieur.

Les ressources à prendre en compte

Pour les salariés (allocataires ou non), les ressources à considérer figurent sur l’avis d’imposition dans la rubrique « total des salaires et assimilés », c'est-à-dire avant déduction forfaitaire de 10% ou des frais réels. Il convient d’inclure tous les autres revenus imposables (revenus de capitaux mobiliers, fonciers…), ainsi que les heures supplémentaires, les indemnités journalières d’accident du travail, etc.

Pour les personnes sans ressources, c'est le barême de la Caf qui s'applique.

Pour un enfant nouvellement inscrit :
La participation de la famille est calculée au moment de l’entrée dans la structure et actualisée au 1er janvier de l’année suivante.
En cas de modification de la situation des parents (chômage, décès, séparation, mariage, etc…), les ressources à prendre en compte peuvent être actualisées en ligne, grâce à Cafpro, un service mis à disposition des gestionnaires municipaux par la Caisse d'allocations familiales. Le service Cafpro permet de faciliter la réactualisation des données des ressources annuelles des familles pour calculer la participation financière au 1er janvier de chaque année.  Ce service en ligne, validé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, permet un accès sécurisé uniquement au montant déclaré des ressources et de la composition familiale.