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Diagnostic amiante

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Ce diagnostic est obligatoire depuis 2002 pour tous les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Il doit être établi pour les parties privatives comme pour les parties communes dans les immeubles d'habitation.

 

Sont concernés : les produits et matériaux largement employés tels que les murs, poteaux, cloisons, gaines, coffres verticaux, plafonds, poutres, charpentes, planchers, faux-plafonds ainsi que les conduits, canalisations, portes coupe-feu, vide-ordures et ascenseurs.

 

Le constat indique la localisation et l'état de conservation des divers matériaux et produits.

Le diagnostic amiante doit être effectué par un expert certifié et depuis le 1er janvier 2003, il est obligatoire de rendre une attestation de compétence délivrée par des organismes accrédités par les Ministères de la Santé et du Logement.

 

Tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, y compris les parties communes et privatives des immeubles en copropriété et les maisons individuelles, doivent mentionnés la présence ou l'absence de matériaux de produits de construction contenant de l'amiante.

 

Ce constat doit être annexé à l'avant contrat et au contrat de vente de l'immeuble concerné, afin que l'acquéreur soit informé le plus tôt possible de l'éventuelle existence de risques liés à l'amiante.