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Le certificat de raccordement au réseau d'assainissement

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Pour obtenir un certificat de raccordement au réseau communal d'assainissement dans le cadre d'une transaction immobilière :

 

Le vendeur ou son représentant (notaire, agence...) doit faire une demande par écrit (fax, courrier, mail) en indiquant :

 

  • Les coordonnées du demandeur à qui adresser le certificat
  • L'adresse du bâtiment à contrôler
  • Le numéro de téléphone d'une personne chargée d'ouvrir le bâtiment pour que le service communal puisse prendre rendez-vous

Un agent se déplace ensuite sur site pour contrôler l'évacuation à l'aide d'un colorant (la fluorescéine).


Dans tous les cas il est conseillé de prendre contact avec le service assainissement le plus tôt possible afin de connaître la nature du réseau de la rue et du raccordement, les caractéristiques du branchement existant ou à créer, les modalités pratiques et réglementaires...

 


Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le secrétariat de la Direction de l’Infrastructure :  

assainissement@mairie-nanterre.fr
Tél : 39 92 - Fax : 01 47 29 48 22

Tour A – 130, rue du 8 Mai 1945 – 7ème étage

Entre 8 h 30/12 h 00 et 13 h 30/17 h 30 du lundi au vendredi.