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Les obligations des riverains

Les riverains aussi ont des obligations par temps de neige et/ou de verglas.

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Il neige !

 

Les riverains se mobilisent aussi pour déblayer les trottoirs.
Par temps de neige et de verglas, les personnes les plus vulnérables sont invitées à limiter leurs déplacements.

 

 

 

L'arrêté préfectoral du 22 mai 1980 énonce les obligations des riverains :
« En cas de verglas, les propriétaires ou locataires riverains sont tenus de jeter au devant de leurs habitations, boutiques et autres locaux ou terrains et jusque sur la chaussée du sable ou autres ingrédients appropriés. »

Règlement Sanitaire Départemental des Hauts de Seine qui stipule en son article 99-8 :
« Qu’en cas de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires riverains sont tenus de jeter au devant de leurs habitations, boutiques ou autres locaux et jusque sur la chaussée, du sable ou autres ingrédients appropriés ».

Il est complété par l’arrêté municipal du 23 décembre 2010 :
« En cas de neige et glace, tout riverain du domaine ouvert à la circulation publique, quelles que soient les conditions d’occupation des locaux, doit balayer la neige, après grattage au besoin, et casser les glaces sur toute la longueur du trottoir bordant la propriété et sur une largeur de 1.50 m ».