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Le plan communal de sauvegarde

Les communes telles que Nanterre, soumises à un Plan de Prévention des Risques approuvé (risque naturel) ou comprises dans le champ d'application d'un Plan Particulier d'Intervention (risque technologique) ont l'obligation de mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde.

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La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004

Cette loi reconnaît le cadre communal comme premier niveau pertinent pour l'information et la protection des populations.

 
Elle est :

  • Dotée d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Seine approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2004.
  • Comprise dans le champ d’application de 2 Plans Particuliers d'Intervention liés aux dépôts pétroliers DPN (Chemin de l’Ile) et SDPN (Petit Nanterre).
  • Concernée par l’arrêté préfectoral du 7 août 1985, pris en application de l’ancien article R111-3 du Code de l’Urbanisme, approuvant la délimitation du périmètre des zones de risques carrières et valant Plan de Prévention des Risques Naturels.

Le Plan Communal de Sauvegarde, une obligation

Véritable outil opérationnel, le Plan Communal de Sauvegarde formalise les responsabilités incombant au Maire compte tenu des risques recensés sur la commune.

Ce plan :

  • Regroupe les documents contribuant à l'information à titre préventif et à la protection de la population;
  • Fixe l'organisation interne nécessaire pour la réception et la diffusion de l'alerte;
  • Enumère les mesures de sauvegarde à tenir en cas d’événement majeur affectant le territoire communal;
  • Recense les moyens disponibles, publics ou privés, permettant l’évacuation, l'accueil, l'hébergement et le ravitaillement des sinistrés;
  • S’articule autour des plans d'organisation des secours de compétence Etat et apporte un concours à l'autorité préfectorale dans le cadre des plans d’échelle départementale (Plan ORSEC, Plan Particulier d’Intervention, etc…).

Le champ d’intervention du Plan Communal de Sauvegarde

Il ne se limite pas aux seuls risques majeurs à faible probabilité d’apparition :

  • Le risque d’inondations par débordement de la Seine en crue;
  • Le risque mouvements de terrains (anciennes carrières);
  • Le risque d’accidents industriels inhérents à l’activité des dépôts pétroliers de Nanterre;
  • Le risque d’accidents chimiques liés aux transports de matières dangereuses.


Il permet également d’intervenir avec une plus grande efficacité, dès les premières minutes, dans des situations de crise plus fréquentes (incendie, alerte météorologique, etc…).

En savoir plus

  • Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en Mairie dans les bureaux du service d’Hygiène (6ème étage - Tour A).
  • Vous pouvez également le consulter en ligne :

Plan communal de sauvegarde (création du plan par arrêté municipal du 26/12/2007)