Ville de Nanterre

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Passeport

Les demandes de passeport sont reçues uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi.
En semaine, le dernier rendez-vous termine à 16h30.

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Dès votre arrivée à l'hôtel de ville, nous nous assurerons que toutes les pièces nécessaires
à la constitution de votre dossier sont présentes (originaux + photocopies).

En cas de dossier incomplet, vous devrez reprendre rendez-vous.

 

Merci de vous présenter à l'heure fixée.
Au-delà de 10 minutes de retard, un nouveau rendez-vous devra être pris.

Nouveau télé-service : pré-demande de passeport

Pour simplifier les démarches du citoyen, le formulaire de demande de passeport peut être complété en ligne (état civil, adresse). Pas besoin de l'imprimer, le demandeur reçoit un numéro par sms qu'il donnera lors de son rendez-vous. Les éléments pré-remplis et les justificatifs seront alors vérifiés.

 

Comment faire une pré-demande ?

Pour utiliser ce télé-service, créez votre compte en quelques minutes, puis saisissez, en trois minutes, les informations dans « pré-demande passeport » (rubrique "Mon compte" > "Effectuer une nouvelle pré-demande"). Conservez le numéro de votre « pré-demande passeport » : il est indispensable lors du rendez-vous.

Simplification des démarches : le dispositif Comedec

Pour la constitution d'un passeport, en fonction des situations, un acte de naissance (moins de 3 mois) est nécessaire.

 

Le dispositif "communication électronique des données d'état civil" (dit Comedec) permet de simplifier les démarches des citoyens. En effet, si la ville de naissance est adhérente, la sous-préfecture vérifie directement les données. Les demandeurs n'ont plus à fournir le document.

 

Le service central d'état civil, basé à Nantes, est également adhérent. Les Français nés à l'étranger n'ont plus à fournir un acte de naissance.

 

Nanterre va adhérer à Comedec dans les prochains mois.

 

Liste des villes adhérentes à Comedec

Quelles sont les pièces à fournir ?

 Important :

  • Il est impératif de présenter à la mairie les originaux et les photocopies des documents exigés.
  • Pour compléter les formulaires de demande de passeport (et de carte d'identité), il est important de connaître les dates et lieux de naissance de ses parents.
  • Consultez les nouvelles normes pour les photographies d'identité.

Pièces demandées :

Vous pouvez également :

Comment déposer votre demande de passeport à la mairie de Nanterre?

Les demandes de passeport se font uniquement sur rendez-vous pris au 39 92.

 

Vous résidez à Nanterre.

Les rendez-vous sont ouverts :

  • Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h45 à 17 heures
  • Le jeudi de 11h30 à 17 heures
  • Le samedi matin de 9 heures à 10h30

 

Vous ne résidez pas à Nanterre.

Les rendez-vous sont ouverts uniquement le mardi de 9 heures à 11h30 et de 14 à 16h30.

 

Pour faciliter vos démarches, la ville met en ligne le formulaire Cerfa à pré-remplir pour les demandes de passeports :

 

Attention : entre mars et septembre, en raison du nombre croissant de demandes enregistrées, les délais d'obtention d'un passeport sont allongés.

Veillez à faire vos demandes de passeport entre octobre et février pour alléger vos délais d'attente.

 

Nouveauté : muni de votre récepissé de demande de titre biométrique délivré au dépôt de votre dossier à la mairie, suivez votre demande sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés.

 

RAPPEL

Les dossiers de passeports sont complétés à la mairie,
mais sont instruits par la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt
.

Demande de passeport en urgence

Seules les demandes concernant des déplacements professionnels ou pour cause de décès d’un parent (ascendant ou descendant direct) sont considérées comme urgentes par la préfecture.

Pour que la demande soit considérée comme urgente, il faut également que le départ soit imminent.

En cas de déplacement professionnel vous devez fournir :

  • Une lettre du PDG de la société, indiquant le pays de destination, les dates de départ et de retour, les motifs du déplacement et pourquoi le voyage ne peut être déplacé. 
  • Pour les dirigeants de société : fournir un extrait du K-BIS de moins de trois mois.
  • Un justificatif de réservation des billets.
  • Une fiche de paie

 ► En cas de décès, vous devez fournir :

  • L’acte de décès du parent
  • tout document établissant votre lien de filiation avec la personne décédée.

La délivrance n'est pas automatique et chaque cas est statué par la préfecture.


Demande de passeport "Grand voyageur"

Depuis le 2 avril 2013, le passeport «Grand voyageur» a été mis en place. Ce nouveau format permettra aux personnes qui se déplacent fréquemment dans des pays situés en dehors de l’espace Schengen de solliciter le renouvellement anticipé de leur passeport en raison de l’épuisement des pages du titre.

La demande de passeport «Grand voyageur» devra être motivée  par une lettre rédigée sur papier libre.

La délivrance n'est pas automatique et chaque cas est statué par la préfecture.

Actualités

 

Dématérialisation du timbre fiscal

Depuis mars 2015, l’État a mis en place une nouvelle procédure : la dématérialisation du timbre fiscal pour les demandes de passeport.

La mesure s’applique à l’ensemble des demandes de passeport. Les usagers peuvent s’acquitter du droit de timbre à distance en se connectant au site internet de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Au cours du second semestre 2015, l’achat du timbre dématérialisé sera étendu auprès des buralistes agréés et du réseau des agents de la DGFIP.

Le timbre dématérialisé est valide pendant un délai de 6 mois à compter de sa date d’acquisition, quelle que soit l’évolution du tarif applicable. Si le timbre dématérialisé n’est pas consommé, une demande de remboursement peut être présentée au plus tard 6 mois après l’expiration du délai de validité du timbre.

 

Le timbre dématérialisé peut prendre plusieurs formes :

  • un code-barres 2D sur le téléphone de l’usager qui l’aura reçu par courriel
  • un papier libre après avoir été imprimé
  • un SMS (ou papier libre par report de la référence indiquée sur le SMS)

 

Il n’y a plus de prise d’empreintes pour les enfants de moins de 12 ans pour les dossiers de passeports!  (auparavant les empreintes étaient prises dès les 6 ans de l'enfant).

  • A partir de 12 ans, l'enfant mineur doit être présent au moment du dépôt et du retrait du passeport (prise des empreintes).
  • En dessous de 12 ans, l’enfant doit être présent au moment du retrait du passeport (sa présence est facultative au dépôt du dossier).

 

Suppression des autorisations de sortie du territoire

Depuis le 1er janvier 2013 les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives ainsi que les laissez-passer préfectoraux concernant les enfants mineurs de nationalité française sont supprimés.

Les enfants ne peuvent plus être rattachés sur les passeports de leurs parents

Depuis le 29 mars 2006, toutes les demandes de passeports sont désormais individuelles.

 

 Les timbres fiscaux

  • 17 euros pour un mineur de moins de 15 ans
  • 42 euros pour un mineur de plus de 15 ans
  • 86 euros pour un majeur

Attention : les timbres fiscaux ne peuvent être achetés en mairie. Vous devez vous le procurer avant votre rendez-vous dans un bureau de tabac ou auprès du Trésor Public, 73 rue Henri Barbusse à Nanterre.

Si vous n'avez pas les timbres lors de votre rendez-vous, votre dossier ne pourra pas être déposé. Vous devrez prendre un nouveau rendez-vous.