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Les bruits voisinage

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Qu'appelle-t-on bruits de voisinage ?

Il s’agit des bruits de la vie quotidienne réglementés par le décret de 2006 :

  • Les bruits de comportement : conversations à voix fortes, pratique abusive d’un instrument de musique, télévision, aboiements, etc…
  • Les bruits d’activités professionnelles : bruits qui ont pour origine soit l’activité elle-même, soit les installations techniques annexes.
  • Les bruits de chantier.

Comment régler les conflits de voisinage ?

Il convient de privilégier une démarche amiable, qui permet le plus souvent de remédier rapidement au problème rencontré.
Pour cette démarche amiable, vous pouvez faire appel à un tiers qui ne soit en aucune manière impliqué dans l’affaire : syndic, gérant d’immeuble…

 

Rencontrez et informez, verbalement et avec courtoisie, le fauteur de bruit de la gêne qu’il occasionne.
Si celui-ci ne change pas de comportement, adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception en lui rappelant les nuisances qu’il occasionne, la réglementation en vigueur et en lui demandant de prendre toute précaution à l’avenir.
Si le « fauteur » est locataire, vous pouvez également informer par écrit son propriétaire ou le bailleur de la situation et lui demander d’intervenir.

 

 

En cas d’absence de solution amiable :
Vous pouvez demander, devant les juridictions civiles, que soit ordonnée la cessation de la nuisance et la réparation du préjudice sur le fondement des articles 1382 et 1384 du Code civil.
Cette procédure civile peut être engagée auprès du greffe du Tribunal d'Instance.

Les bruits de voisinage les plus fréquents

  • Je souhaite faire des travaux de bricolage ou passer ma tondeuse. Dois-je respecter certains horaires ? 
    Vous devez prendre toutes les dispositions pour gêner le moins possible votre voisinage. Expliquer les travaux et leur durée ainsi que trouver un arrangement sur les horaires les plus acceptables par tous permet d’éviter les soucis.
    Horaires possibles selon l’article 7 de l’arrêté municipal du 23 juin 2000 :
    De 8h à 12h et de 14h30 à 19h du lundi au vendredi,
    De 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi,
    De 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.

 

  • Je suis gêné par les bruits occasionnés par mes voisins du dessus.
    Je leur ai déjà dit mais les bruits persistent. Que puis-je faire ? 
    Le Code de la Santé Publique n’impose pas de mesure sonométrique pour constater ces nuisances. Après des démarches amiables restées infructueuses, vous pouvez engager une procédure civile auprès du greffe du Tribunal d’Instance pour trouble anormal de voisinage.

  • Mon chien aboie lorsque je suis absent. Que puis-je faire ?
    Munissez-le éventuellement d’un collier antiaboiements,
    Contactez un éducateur canin qui vous conseillera sur l’attitude à adopter.