Ville de Nanterre

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La commission d'attribution des places

Cette instance se réunit trois fois par an pour répartir les places disponibles pour les enfants de moins 4 ans.

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L’attribution des places d’accueil est effectuée par une commission d’attribution. Elle est présidée par le maire-adjoint en charge de la première enfance ou son représentant. Elle se réunit chaque année pour procéder aux attributions des places d’accueil des enfants préinscrits et dont la déclaration de naissance a été effectuée. Elle est composée de la directrice du service première enfance, des coordinatrices, des directeurs d’établissement, des représentants d’associations et de partenaires de la protection de l’enfance (PMI…) qualifiées dans le champ de la première enfance.

Les priorités d’attribution

La commission examine dans l’ordre, les demandes  prioritaires (médico- sociales,naissances multiples, adoptions…) selon des règles préétablies et conformes au règlement de commission validé par délibération du conseil municipal.

Calendrier d'attribution

Janvier : attribution des places pour une rentrée à partir de janvier de l'année en cours.

Mai : attribution des places pour la rentrée de septembre : enfants nés et préinscrits sur les listes 8 jours avant la date de la commission.

Septembre : ajustement des places pour les enfants nés et préinscrits sur les listes 8 jours avant la date de la commission.

Tous les mois : une commission est réunie permettant d’examiner les demandes en cours d’année, en fonction des places vacantes et l’évolution des parcours d’accueil de chaque enfant.