Demander une attestation d’accueil

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Particulier

Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour une durée inférieure à 3 mois, dans le cadre d'un séjour touristique ou une visite familiale ? Une attestation d’accueil, délivrée par la mairie de votre lieu d’habitation, est obligatoire.

Dernière mise à jour : 29 janvier 2024

Quand faire une attestation d’accueil ?

L’attestation d’accueil doit être validée par la mairie avant la demande de visa, ou en cas d’absence de visa, avant le départ la personne.

La personne doit recevoir son attestation d’accueil avant son départ en voyage car elle devra le présenter aux autorités lors du passage des frontières.

La durée de l'accueil ne pourra pas dépasser 90 jours. L'attestation d'accueil est exigée par les autorités consulaires françaises pour l'obtention d'un visa.

Quels documents fournir ?

Vous devez fournir tous les documents originaux et les photocopies :

  • Justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour les Français, Européens ou Suisses ; titre de séjour en cours de validité à jour pour les autres étrangers.)

Ne sont pas acceptés : autorisation provisoire de séjour, récépissé de demande d’asile et passeports étrangers.

  • La durée et les dates exactes (arrivée et départ) du séjour. La durée de séjour ne peut excéder la validité du titre de séjour présentée par l’hébergeant.

     
  • L’état civil complet de la ou des personnes accueillie(s) (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse à l’étranger, nationalité) le numéro de passeport (fournir une copie si possible).

     
  • Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété et avis de taxe foncière ou d'habitation, ou un bail locatif avec la dernière quittance de loyer.

     
  • Justificatif de domicile récent (facture d'eau, d’énergie ou de téléphone).

     
  • Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire ou 3 derniers relevés du pôle emploi ou justificatif de retraite et dernier avis d'imposition ou de non-imposition du foyer de l’année en cours) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant.

     
  • Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement).

     
  • Justificatif d'acquittement de la taxe (30 €), sous forme de timbre fiscal. Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en bureau de tabac ou en ligne. Acheter un timbre fiscal en ligne

     
  • Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné : fournir l’attestation sur papier libre du ou des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant + la copie de la pièce d’identité du responsable légal.

Comment faire une attestation d’accueil ?

  • Sur rendez-vous à l’hôtel-de-ville ou en mairie de quartier au 01 47 29 50 50 ou en ligne.

Il est nécessaire de se présenter personnellement au rendez-vous

Le formulaire d’attestation d’accueil vous sera transmis à la mairie. Vous devrez le remplir et le signer sur place, lors du rendez-vous.

Les délais d’obtention de l’attestation d’accueil

Les délais d’instruction et d’obtention de l’attestation sont de :

  • 3 jours en mairie de quartier
  • 8 jours à l'hôtel-de-ville

Ce délai peut néanmoins être d'un mois si une enquête est effectuée au domicile de l'hébergeant afin de vérifier les conditions d’accueil.

En savoir plus

Cas particuliers : personnes exemptées d’attestation d’accueil

Il n’est pas nécessaire de demander une attestation d’accueil pour les personnes.

  • Titulaire d'un visa de circulation Schengen, valable 1 an minimum pour plusieurs entrées,
  • Titulaire d'un visa carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée,
  • Personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d'un échange culturel, sous conditions,
  • Personne venant en France pour raison médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d'un proche, sous conditions.

Hôtel de ville

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