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Certificat d’urbanisme

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Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ?

C’est un document d’information qui répond à deux types de demande :

  • Une simple information pour connaître les règles de constructibilité attachées à un terrain et le régime des taxes d’urbanisme en vigueur
  • Une réponse plus détaillée, faite sur la base d’un avant-projet fourni par le demandeur, précisant si celui-ci peut être réalisé sur le terrain

 

Le certificat d’urbanisme ne constitue pas une autorisation de construire.

 

Pour plus d’informations sur le certificat d'urbanisme et télécharger le formulaire de demande, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.

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