Ville de Nanterre

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Vos démarches

Vous trouverez sur cette page les démarches à suivre si vous êtes commerçant

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Démarches pour rechercher un local

Avant toute recherche, vous devez définir les caractéristiques du local dans lequel vous souhaitez implanter votre entreprise (surface, matériel nécessaire…) ainsi qu’une estimation du loyer que vous pouvez payer.

Une fois votre projet construit, prenez contact avec les structures qui vous aideront à trouver l'offre immobilière correspondante.

Pour cela vous pouvez obtenir des informations :

  • Pour les entreprises : contactez la Communauté d'Agglomération du Mont Valérien : 01 55 69 31 50
  • Pour les artisans : contacter la Chambre des Métiers des Hauts-de-Seine : 01 47 29 43 43 ; et consulter leur bourse de locaux en ligne
  • Pour les commerçants : vous pouvez prendre contact avec le service développement local de la Ville de Nanterre au 39 92

 

Pensez aussi à prendre contact avec les :

  • agences immobilières de Nanterre

La Ville de Nanterre peut également vous accompagner, vous orienter vers les correspondants utiles à votre démarche, et vous informer des futurs projets d'aménagements commerciaux sur Nanterre.

Faites part de votre recherche au service du Développement Local de la mairie, en complétant le formulaire ci-dessous et en le transmettant à developpement.local@mairie-nanterre.fr


Formulaire porteur de projet - recherche local commercial

 

Le service prendra contact avec vous si une offre est susceptible de répondre à votre attente.

Vous souhaitez nous faire part de vos locaux commerciaux disponibles ?

Merci de transmettre vos offres à developpement.local@mairie-nanterre.fr

Enseigne ou de pré-enseigne

Vous êtes commerçant, vous souhaitez installer une enseigne ou une pré-enseigne, faites une demande préalable d’autorisation auprès du Service Droits des Sols de la Mairie.

 

Contact : Service Droits des Sols - Mairie de Nanterre - Tél : 39 92


En savoir plus

Devantures commerciales

La ville, en partenariat avec la CCIP Hauts-de-Seine et le CAUE des Hauts-de-Seine, a souhaité élaborer une charte des devantures commerciales.

 

Ce recueil de préconisations visent à harmoniser et intégrer le paysage commercial dans la ville. Et ceci pour valoriser la spécificité urbaine et patrimoniale de chaque quartier, mais aussi pour en valoriser l’activité commerciale et accentuer son dynamisme et attractivité.

 


Elle illustre ainsi des prescriptions «réglementaires» et des préconisations esthétiques.

 


La règle du jeu consiste à respecter des principes architecturaux simples pour une bonne insertion du commerce dans la ville, des devantures plus attrayantes, et une intégration des enseignes selon les caractéristiques des immeubles.

C’est pourquoi il est important de respecter la cohérence des projets d’enseignes à l’échelle de la rue.

 


Sachant que la qualité de la devanture est l’élément premier qui renseigne sur le type d’activité du commerce, et sur la qualité de la marchandise, la présente charte est destinée à tous les commerçants de la ville de Nanterre ayant des projets de modification ou de création de devanture commerciale.

 

 

Elle donne des exemples à suivre pour que chacun des acteurs de la vie locale contribue à l’embellissement de la ville de Nanterre.

Consulter la charte des devantures commerciales

Terrasse et étalage

Vous êtes commerçant, vous cherchez à installer une terrasse ou un étalage?

Avant toute installation, une demande d'autorisation doit être faite auprès de la Direction de l’Infrastructure.


Vous devrez joindre à votre demande :

  • une copie recto/verso de votre carte de commerçant
  • un extrait Kbis du registre du commerce ou des métiers de moins de 3 mois

L’autorisation sera ensuite délivrée par le Maire.

 

Contact : Direction de l’Infrastructure - Mairie de Nanterre - Tél : 39 92

Téléchargez le formulaire

Licence restaurant et débit de boissons

Le traitement des ouvertures et mutations des débits de boissons se fait uniquement sur rendez-vous au service Développement Local - Tél : 39 92

Documents demandés :

  • Formulaire Cerfa 11542*04
  • Pièce d’identité
  • Statuts de la société
  • Bail ou acte de vente du local où sera exploitée la licence (promesse de vente le cas échéant)
  • Permis d’exploitation du gérant
  • Ancienne licence si mutation

Nous vous rapellons que cette déclaration administrative doit être effectué en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture.


En savoir plus

Ouverture le dimanche

Vous êtes commerçant et souhaitez ouvrir le dimanche ?

 

Les différents cas :

  • Commerce qui n’emploie aucun salarié : ouverture le dimanche autorisée
  • Etablissement présent dans les secteurs nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale, qui emploie des salariés : ouverture le dimanche autorisée
  • Commerce de détail alimentaire, qui emploie des salariés : ouverture autorisée jusqu’à 13h00
  • Dans les autres cas, une dérogation au repos dominical doit être obtenue.

La demande d’autorisation, par lettre recommandée avec accusé de réception, doit-être adressée au Maire.

Votre courrier doit faire référence au texte de loi (art. L.3132-26 du Code du travail).

Il doit rappeler que les salariés travailleront de manière volontaire et préciser les modalités du repos compensateur et de majoration de salaire.

Le pli doit également comprendre le compte-rendu du comité d’entreprise indiquant l’avis favorable du personnel à travailler le dimanche.

Pour pouvoir être traitée, la lettre doit parvenir au service développement local au moins 1 mois avant la date d’ouverture demandée. Ce délai inclut le délai d'instruction à la Préfecture. Compter jusqu'à 5 semaines en période de congés.

Attention: conformément à la loi, chaque branche d'activité peut prétendre à 5 ouvertures dominicales par an.

 

Contact : Service Développement Local - Mairie de Nanterre - Tél : 39.92

Marchés forains

Pour exercer une activité commerciale régulière sur les marchés de Nanterre, une demande d'autorisation écrite doit être adressée à la Direction de l’Infrastructure de la Ville.


Elle doit être accompagnée d’un dossier complet comprenant :

  • la copie recto/verso de votre carte de commerçant
  • un extrait Kbis du registre du commerce ou des métiers de moins de 3 mois

 

Une commission se réunie tous les trois mois pour statuer.

 

Pour exercer une activité commerciale au jour le jour sur les marchés, présentez-vous aux heures de placement sur le marché avec votre carte de commerçant et un extrait Kbis de moins de 3 mois. Une place vous sera alors attribuée en fonction des disponibilités.



Contact :
Direction de l’Infrastructure - Mairie de Nanterre - Tél : 39 92