Ville de Nanterre

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Autres services rendus à la population

Nous vous rappelons que ces démarches peuvent être effectuées dans les mairies et antennes de quartier.

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Pour connaître les horaires de votre mairie ou antenne de quartier, cliquer ici.

Attestation de départ définitif ou provisoire à l'étranger

Cette attestation est délivrée à tout Nanterrien, de nationalité française, quittant le territoire métropolitain afin de se rendre dans un pays étranger ou dans les Collectivités d'Outre-Mer.

 

Ce document doit être établi avant votre départ pour l'étranger. Il vous permet de faire votre passage en douane, notamment concernant le déménagement de vos biens personnels. Cette attestation est également utile quand vous vous adressez au poste consulaire pour y effectuer toute formalité administrative ou démarche citoyenne, telle une inscription sur les listes électorales, par exemple.

 

Si vous êtes mariés et partez avec votre conjoint, la présence des deux personnes est obligatoire au moment de la demande d'attestation. Concernant les personnes non mariées et vivant ensemble, toutes deux doivent également se présenter ensemble au moment de la demande, mais deux attestations différentes seront établies.

 

Pièces à fournir :

 

  • Justificatif(s) d'identité de chacun (Carte nationale d'identité, passeport)
  • Justificatif de domicile sur la commune datant de moins de trois mois.

La légalisation de signature

Le maire peut légaliser toute signature apposée en sa présence sur un acte sous seing privé ou tout autre document, écrit en français ou accompagné d'une traduction écrite en français (Cf. art. L2122-27 à L2122-34 du CGCT).

 

Pièces à fournir :

  • Justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour (sur lequel figure votre signature) ;
  • Original de l'acte sur lequel la signature doit être authentifiée.

 

Vous devrez apposer votre signature manuscrite sur le document, en présence de l'agent d'état civil qui légalise.

La certification conforme à l'original

Le décret du 1er octobre 2001 a abrogé la certification conforme des documents qui ne peut plus être exigée par un organisme français. Cette formalité peut néanmoins être exigée par une autorité étrangère.

Les documents doivent être écrits en français ou traduits en langue française (la traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté près d'une Cour d'Appel).

 

Pièces à fournir :

  • le document original et la (les) copie(s) à certifier conforme ;
  • le justificatif de la demande de l'autorité étrangère.

 

Au-delà de dix documents à certifier conformes à l'original, le délai d'obtention est de 2 jours.

Déclaration de vie commune

Le certificat de vie commune est un des moyens de prouver le concubinage défini comme "une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexes différents ou de même sexe, qui vivent en couple". Ce document n'est cependant qu'une attestation sur l'honneur et n'a aucune valeur juridique.

 

Pour faire établir le certificat de vie commune, vous devez vous présenter ensemble en mairie, accompagnés de deux témoins majeurs n'appartenant pas à votre famille, chacune de ces personnes étant munies d'une pièce d'identité.

 

Pièces à fournir :

 

  • Justificatif de domicile des intéressés datant de moins de trois mois ;
  • Justificatifs d'identité des intéressés (carte d'identité, passeport) ;
  • Justificatifs d'identité des témoins.

Certificat de vie

Cela concerne les personnes âgées, domiciliées à Nanterre, quand elles doivent justifier de leur existence afin de bénéficier de leur pension de retraite.

 

La personne doit être présente physiquement lors de la demande de certificat de vie.

 

Si vous ne pouvez vous déplacer en mairie de quartier ou à l'Hôtel de Ville, vous pouvez donner procuration à un mandataire pour faire la demande à votre place, lequel devra présenter la preuve (un certificat médical, par exemple) de ce que vous êtes en vie et dans l'impossibilité de vous déplacer. Dans ce cas, le certificat de vie sera daté du jour du certificat médical.

 

Pour gagner du temps, avant de vous présenter en mairie, vous pouvez télécharger et compléter d'avance le certificat de vie, ainsi que la procuration, en cliquant ici :

 

 

Liste des pièces à fournir :

 

  • Par la personnes âgée :

- Pièce d'identité

- Justificatif de domicile

 

  • Par le mandataire, le cas échéant :

- Pièce d'identité de la personne âgée concernée

- Pièce d'identité du mandataire

- Procuration

- Certificat médical attestant que la personne âgée est en vie et ne peut se déplacer

Les registres à parapher

Les registres qui se paraphent, si cela est prévu par un texte officiel (loi ou décret), doivent concerner une société ou un établissement ayant son siège social à Nanterre.

 

Pièces à fournir :

 

  • Pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport) ;
  • Justificatif de domiciliation du siège social ;
  • Livre(s) à coter et parapher.

 

Le délai de la prestation est d'une semaine.