Ville de Nanterre

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La lutte contre les discriminations

En 2015, encore 122 femmes sont mortes sous les coups de leur compagnon. Pour combattre les violences faites aux femmes, la ville de Nanterre met en œuvre de nombreuses actions, aux côtés d'associations spécialisées.

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Qu’est-ce que les violences contre les femmes ?

Les violences faites aux femmes sont très répandues : en France, 1 femme sur 10 est victime de violences conjugales et une femme est violée toutes les 6 minutes. Elles sont aussi trop souvent invisibles : seulement 14% des femmes victimes de violences conjugales et 10% des victimes de viol déclarent avoir déposé plainte. Ces violences sont une atteinte à la dignité et l’intégrité physique et psychologique des femmes. Elles constituent la violation la plus fréquente de la dignité et des droits humains des femmes : droit à la sécurité, à l’égalité et droit à la vie. Elles peuvent être psychologiques (contrôle vestimentaire, harcèlement, comportements humiliants, isolement), verbales (insultes, menaces), physiques (coups et blessures), sexuelles (viol, agression sexuelle), économique (contrôle des dépenses, privation du salaire et des biens), administrative (confiscation des papiers d’identité et de la carte de séjour, contrôle de l’accès à la boîte aux lettres).

 

Le 25 novembre, c'est la la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.

 

Qui contacter à Nanterre ?

Des associations spécialisées pour l’information sur les droits, l’écoute, l’accompagnement et l’hébergement des femmes victimes de violences et leurs enfants existent à Nanterre :

  • Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Nanterre, 71 rue de Fontenelles, tel : 01 71 06 35 50
  • Femmes Victimes de Violences 92, dispositif coordonné par 4 associations du département - ADAVIP 92, AFED 92, Centre Flora Tristan, Escale - propose également un service d’écoute téléphonique : 01 47 91 48 44, ainsi que des permanences quotidiennes d’accueil et des groupes de paroles.

 

Consulter les permanences

Que faire ? Qui contacter ?

    • Appeler le 3919, que vous soyez victime de violence ou au courant d’une situation de violence. Femmes Victimes de Violences 92 (FVV 92) propose également un service d’écoute téléphonique (01 47 91 48 44), des permanences quotidiennes d’accueil et des groupes de paroles.
    • La victime peut porter plainte 24h/24, 7j/7, à la police ou à la gendarmerie de son choix. Les services de police et de gendarmerie sont tenus de recevoir les plaintes. Tout dépôt de plainte fait l’objet d’un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d’un récépissé à la victime.
    • Une victime de violences conjugales peut également quitter le domicile conjugal. Si elle part avec ses enfants, il est préférable que la victime dépose une main courante au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie pour empêcher que ce départ lui soit reproché
    • Pour préparer le départ, il est recommandé de mettre les papiers officiels et importants  (carte d’identité, livret de famille, carte vitale, certificats médicaux, diplômes et bulletins de salaires, etc.) en lieu sûr, de rassembler les éléments de preuve (certificats médicaux, témoignages de parents, ami.e.s, photos, récépissé de dépôt de plainte, etc.), et d’identifier les personnes et lieux où trouver de l’aide.
    • Si la victime ou ses enfants sont en danger, elle peut saisir le Juge aux Affaires Familiales qui peut délivrer en urgence une ordonnance de protection. Une femme menacée de mariage forcé peut également bénéficier de cette ordonnance de protection.

Que dit la loi ?

Les violences faites aux femmes sont des infractions et sont punies par la loi.

Les violences conjugales sont un délit (article 222-13 du code pénal) et sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45000€ d’amende. Elles ne concernent pas seulement les couples mariés, mais englobent aussi les violences commises par les ex-conjoints, ex-concubins ou partenaires de Pacs.

La loi protège également les femmes étrangères victimes de violences conjugales. Elle permet la délivrance du premier titre de séjour ou son renouvellement pour les conjointes de ressortissants français ou d’étrangers en situation régulière entrées au titre du regroupement familial.

Le viol est un crime, puni de 15 ans de réclusion criminelle (article 222-23 du code pénal). Le viol concerne toute relation obtenue par la force, même en couple. Si le viol est commis par le par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un Pacs ou ex-conjoint, ex-concubin ou ex-pacsé, l’auteur encourt jusqu’à 20 ans de prison.

Le harcèlement moral est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15000€ d’amende. Les auteurs de harcèlement sexuel encourent 2 ans d’emprisonnement et 30000€ d’amende (article 222-33 du code pénal).

La violence sur internet est aussi une infraction. Le harcèlement « numérique », à savoir L’envoi réitéré de messages électroniques malveillants ou de messages sur les réseaux sociaux constitue depuis 2014 un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15000€ d’amende. La diffusion d’images de viol, d’agression sexuelle ou de harcèlement sexuel est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75000€ d’amende (Article 222-33-3 du code pénal). La diffusion, sans le consentement de l’un des protagonistes, d’une image d’une personne se trouvant dans un lieu privé est également constitutif d’un délit et puni d’un an d’emprisonnement et de 45000€ d’amende.