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Les études d’impact

Elles sont préalables à la réalisation de travaux et d’aménagements qui par leurs dimensions ou leurs incidences sur l’environnement, peuvent porter lui atteinte. Elles visent à apprécier les conséquences d’un projet pour en limiter, atténuer ou compenser les impacts.

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Qu’est-ce qu’une étude d’impact ?

C’est avant tout un outil d’aide à la décision. L’étude d’impact sur l’environnement poursuit plusieurs objectifs :

 

  • Répondre à la législation en vigueur en établissant un dossier réglementaire d’aménagement conforme aux dernières évolutions législatives.
  • Aider les maîtres d’ouvrages, publics ou privés à concevoir un projet plus respectueux de l’environnement, en leur fournissant des indications permettant d’améliorer la qualité de leur projet et favoriser son insertion dans l’environnement.
  • Permettre à l’administration technique chargée du contrôle du projet de décider en connaissance de cause. 
  • Informer le public lorsque les projets sont susceptibles d’affecter son environnement et faciliter sa participation à la prise de décision. Elle est la pièce maîtresse du dossier de création de la Zone d’aménagement concerté (ZAC).

Un temps fort du processus de concertation

  • Au fur et à mesure de l’avancée de l’étude d’impact et des pièces constitutives du dossier de création de ZAC, les éléments sont soumis à concertation (exposition,  dossier papier en mairie).
  • Puis la commune délibère pour tirer le bilan de la concertation et valider le contenu du dossier de création. Ces délibérations sont transmises au préfet qui saisit pour avis l’autorité environnementale. Cette dernière a 2 mois pour répondre.
  • Ensuite l’étude d’impact et l’avis de la DRIEE sur l’étude d’impact sont mis à disposition du public. La commune et la CASQY vont tirer le bilan de cette mise à disposition.
  • Une fois ces étapes passées, la ZAC est créée par le Préfet