Ville de Nanterre

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Un organe délibérant : le conseil métropolitain

La Métropole est gouvernée par un conseil métropolitain constitué de 209 élus désignés à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec au minimum un conseiller par commune.

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Le conseil de territoire dispose d’attributions de nature consultative. Il est saisi pour avis des rapports de présentations et des projets de délibérations du conseil de la Métropole en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de politique locale de l’habitat, d’environnement, de politique de la ville et de cadre de vie.

Le président de la Métropole du Grand Paris est élu par les conseillers métropolitains, à la majorité absolue. Un découpage en territoires a été défini, douze territoires d’un seul tenant et sans enclave d’au moins 300 000 habitants. Dans chaque territoire, un conseil de territoire composé des délégués des communes incluses dans le périmètre du territoire est créé.

Le périmètre et le siège des territoires ont été fixés par décret en Conseil d’Etat, après consultation des communes et EPCI à fiscalité propre concernés. Chaque conseil de territoire désigne un président qui ne peut être le président de la Métropole du Grand Paris. Pour le territoire T4 auquel appartient Nanterre, les élus ont été désignés le 11 janvier 2016

Les territoires sont prévus par la loi sans personnalité juridique distincte de la Métropole.