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L’intérêt métropolitain

Il sera déterminé par délibération du conseil de la métropole, à la majorité des 2 tiers de ses membres, au plus tard 2 ans après la création de la métropole du Grand Paris. A la fin du délai de deux ans et à défaut de délibération, la métropole exerce l'intégralité des compétences transférées.

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Pour toute intervention de la métropole, il faudra s’interroger sur ses objectifs et la cohérence qu’elle apporte au projet métropolitain. Il conviendra de distinguer dans une compétence donnée les actions qui relèveront des EPT de celles qui par leur étendue, leur contenu, leur objet stratégique, leur dimension financière ou leur rayonnement doivent être gérées par la métropole. Une construction qui sera amenée à évoluer progressivement.

Les sept façons d’agir de la Métropole

  • la métropole stratège : élaboration, définition d'une vision et d'orientations stratégiques

Le projet métropolitain constitue le projet d'aménagement et de développement durable du SCOT de la métropole

 

  • la métropole normative : définition de « règles »

Les orientations des documents stratégiques de la métropole comme le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (PMHH), le plan climat énergie territorial (PCET) ou le schéma métropolitain d'aménagement numérique peuvent imposer des obligations à respecter en particulier par les plans locaux d'urbanisme intercommunaux.

Le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (PMHH) prescrit lui aussi les objectifs d’offre nouvelle de logements qui devront être rendus possibles par les plans locaux d'urbanisme territoriaux.

 

  • la métropole maître d’ouvrage : décision et responsabilité directe, y compris financière, de la conduite d'une opération d'aménagement par exemple

Responsabilité des actes de création et réalisation des zones d'aménagement concerté, le transfert de l'autorité de concédant en cas de contrat de concession d'aménagement. Responsabilité de la définition et de la conduite de la concertation engagée pour l'opération d'aménagement et de l'ensemble des procédures attachées.

 

  • la métropole partenaire : accompagnement, notamment financier, à la réalisation d'opérations ou d'actions réalisées par autrui mais s'inscrivant dans l'intérêt métropolitain

 

  • la métropole coordinatrice : élaboration de méthodologies, construction de solutions d'ingénierie collective

 

  • la métropole animatrice : organisation et animation du débat et de la participation des citoyens, de la construction collective du « récit » métropolitain

 

  • la métropole promoteur : valorisation de l'identité et des initiatives métropolitaines en interne comme en externe à la métropole