Ville de Nanterre

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Définir son projet

Bien comprendre le plan local d’urbanisme.

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Comment déterminer les règles applicables à votre projet ?

Votre demande de déclaration ou de permis sera examinée au regard du Plan local d’urbanisme de la Commune, et plus particulièrement du règlement de celui-ci.

Le règlement précise l’ensemble des règles applicables à votre terrain. Ces règles diffèrent en fonction de sa localisation sur le territoire de la commune. en effet, la ville est découpée en plusieurs zones et à chaque zone correspond son propre règlement. afin de déterminer les règles applicables à votre projet, plusieurs étapes seront à suivre :


1. Localiser votre terrain et déterminer les servitudes qui s’y appliquent
dans un premier temps, il vous faudra localiser la zone à l’intérieur de laquelle se situe votre terrain (Zone Uaa, Zone Ub, Zone UC,...).
Vous aurez également besoin de déterminer si des servitudes grèvent votre terrain (emplacement réservé, périmètre de protection d’un monument historique, site d’archéologie préventive...), celles-ci pouvant limiter vos droits de construction.

Vous obtiendrez ces informations grâce aux renseignements d’urbanisme disponibles sur le site internet de la mairie de Nanterre : Rubriques : Cadre de vie / Urbanisme / droit des sols / Renseignement d'urbanisme / Faire une demande en ligne.


2. Déterminer les règles applicables à votre projet dans le règlement
Il faut maintenant vous reporter au règlement du PLU, dans la partie correspondante à la zone que vous venez de déterminer.
Les dispositions applicables à chaque zone sont découpées en 14 articles. Chaque article porte sur un domaine précis.
À titre d’exemple, c’est à l’article 11 que vous trouverez les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions (aux façades, clôtures,...).


3. Mettre en conformité votre projet avec la règlementation applicable
Maintenant que vous avez déterminé les règles auxquelles est soumis votre terrain, votre projet devra être élaboré dans leur respect.

Les pièces du plu à fournir

L’accueil du secteur Droit des sols est ouvert :

Le lundi, mardi, mercredi, vendredi, de 9h à 12h

Le jeudi, de 13h30 à 17h30