Ville de Nanterre

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La politique sociale en faveur de l'insertion

Depuis 2008, la municipalité a développé une politique publique en faveur de l’insertion des Nanterriens les plus en difficulté. Objectif : leur permettre de se réinsérer progressivement dans l’emploi.

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Le développement des clauses d’insertion a permis la création d’une centaine d’emplois à temps plein soit 600 missions d’insertion au total depuis 2009.

La politique d’insertion menée par la Ville repose sur quatre piliers :

  • Soutien aux Structures d’Insertion par l’Activité Economique implantées sur le territoire de la Ville (Régie de quartiers, Bel Agir, Essor…), ainsi que le soutien au fonctionnement du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, situé à la Maison de l’Emploi et de la Formation, qui assure la mise en œuvre et le suivi des parcours d’insertion de nombreux nanterriens.
  • Stratégie de commande publique responsable, utilisant les outils existants dans le Code des Marchés Publics, soit par l’insertion de clauses dites « sociales » dans les marchés de travaux et de services de la ville, sont concernés par exemple les marchés d’entretien des bâtiments communaux, soit par le lancement de marchés de qualification et d’insertion professionnelle, dits « article 30 », comme le marché passé pour des travaux de nettoyage de locaux, de petit entretien ou de restauration par la DPSR.
  • Mise en œuvre de la Charte locale d’insertion dans le cadre des PRUS Université et Petit Nanterre, réservant 5 à 10% des heures effectuées sur les chantiers réalisés dans le cadre des opérations de rénovation urbaine à des nanterriens inscrits dans un processus d’insertion.
  • Financement de la MEF de Nanterre pour sa mission de facilitatrice du territoire pour l’insertion, la mise en oeuvre et le suivi de clauses d’insertion dans les marchés de la Ville et dans ceux de différents opérateurs économiques intervenant sur les opérations liées à l’aménagement du territoire, comme dans le cas du projet Aréna

Qu'est-ce-qu'une clause d'insertion ?

Les clauses d’insertion font partie des moyens juridiques offerts par le Code des Marchés Publics  pour promouvoir dans l’emploi les personnes qui en sont éloignées. Les acheteurs publics peuvent donc introduire dans leurs marchés des clauses, dites d’insertion ou sociales, destinées à favoriser l’emploi de publics en difficulté par les entreprises qui obtiennent les marchés publics.

  • Sous quelle forme la clause se présente-t-elle ?

Une clause d’insertion est un article spécifique présent dans un appel d’offre. Il s’agit concrètement de réserver une partie des heures de main d’œuvre des travaux à l’embauche de publics éloignés de l’emploi.

  • Au service de quel public ?

C’est la collectivité publique, maître d’ouvrage du marché, qui décide de la définition du public dit «en difficulté d’accès à l’emploi ». Ces termes renvoient à plusieurs situations sociales : les bénéficiaires du RSA, les chômeurs de longue durée, les demandeurs d’emploi de longue durée, les jeunes sans qualification, les personnes en situation de handicap.