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Paris métropole : une mission de préfiguration

L'article 12 de la loi du 27 janvier 2014 a mis en place une mission de préfiguration, chargée de préparer les conditions de création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016. Celle-ci achèvera ses travaux au plus tard le 30 juin 2016.

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Sa composition

La mission est co-présidée par le Préfet de la région d’Ile-de-France et le Président du syndicat mixte Paris Métropole qui sont assistés par un directeur nommé par le gouvernement.

Elle comprend deux instances :

  • un conseil des élus : il oriente les travaux de préfiguration et émet un avis à la majorité simple des membres présents. Les rapports sont soumis au vote du conseil des élus, sur la base de travaux menés par des groupes de travail formés par les élus eux-mêmes.
  • un conseil des partenaires socio-économiques : il émet un avis, à la majorité simple de ses membres présents, sur le rapport relatif aux conditions juridiques et budgétaires de la création de la métropole du Grand Paris, préalablement au conseil des élus. Il propose des orientations pour le diagnostic général du projet métropolitain.

Ses missions

Elle est notamment chargée de :

  • préparer les conditions budgétaires et juridiques de la création qui seront fixées par ordonnance : un rapport remis au Gouvernement au 31 décembre 2014
  • préparer le diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain et la base du futur projet métropolitain
  • organiser les travaux préparatoires à la définition de l’intérêt métropolitain et à l’élaboration du pacte financier et fiscal qui liera la métropole et ses communes
  • présenter les conséquences de la création de la métropole sur les personnels concernés
  • conduire les travaux préparatoires à la définition des périmètres des territoires.

Les nouveaux statuts

Paris métropole accompagne les évolutions institutionnelles en cours ou à venir, en fait une évaluation et anticipe leurs effets. Il est force de proposition et apporte des réponses aux enjeux de la métropolisation. Le 2 décembre, de nouveaux statuts ont été adoptés.

Voir les statuts

Synthèse sur l'adoption de la loi NOTRe par l'Assemblée nationale

Mardi 10 mars 2015, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi NOTRe en première lecture.

306 députés ont voté pour, 238 députés ont voté contre et 11 députés se sont abstenus (le nombre de votants était de 555 et les suffrages exprimés de 544).

Voir le document de Paris métropole

En savoir plus

Voir le site pour retrouver l'ensemble des travaux de la Mission de préfiguration.