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La loi

La loi NOTRe "nouvelle organisation territoriale de la République" confirme la création de la métropole du Grand Paris pour le 1er janvier 2016.

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La création des Métropoles

La loi du 27 janvier 2014 a instauré 12 métropoles en France, avec des conditions particulières pour Lyon, Aix-Marseille et Paris. La loi du 7 août 2015 apporte des précisions sur les modalités de mise en oeuvre.

La métropole du Grand Paris, qui comprendra Nanterre, verra ainsi le jour le 1er janvier 2016. Il s’agit d’un nouvel échelon intercommunal concrétisé par la création d'un un établissement public de coopération intercommunale à statut particulier. La Métropole regroupera notamment Paris et les 124 communes des 3 départements de petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), ainsi que quelques villes de grande couronne dont la liste n'est pas définitivement arrêtée.

Adoption de la loi NOTRe et création de douze territoires du Grand Paris

La loi NOTRe nouvelle organisation territoriale de la République promulguée le 7 août 2015 vient apporter des précisions sur les modalités de mise en oeuvre de cette réforme.

Cette loi est le troisième volet de la réforme des territoires, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions. Elle met en oeuvre une nouvelle carte des intercommunalités. L’État propose de créer 12 territoires (établissements publics territoriaux). Nanterre ferait partie du territoire 4 baptisé provisoirement « La Défense ». Dix autres communes sont concernées : Courbevoie, Garches, La Garenne – Colombes, Levallois, Neuilly, Puteaux, Rueil, Saint-Cloud, Suresneset Vaucresson, soit un total de 570 000 habitants.

Carte des territoires

Intercommunalité et métropole du Grand ParisVoir l'image en grand

Le cadre institutionnel du Grand Paris, expliqué par Nicolas Portier

Selon Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des communautés de France, la métropole du Grand Paris est "l'une des créations institutionnelles les plus complexes que nous connaissons dans le cadre de l'intercommunalité".

Compétences respectives, organisation institutionnelle, ressources financières et fiscales : voici son analyse de la loi de janvier 2014, en cours de correction actuellement à l'Assemblée Nationale.

 

Ecouter  Nicolas Portier lors du débat "Nanterre dans la métropole", le 1er décembre 2014 à l'Agora.