Ville de Nanterre

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L'organisation de la métropole

Le texte de loi créant la Métropole du Grand Paris prévoit une nouvelle organisation territoriale à compter du 1er janvier 2016.

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Le conseil de la Métropole

Le conseil de la Métropole est composé de conseillers métropolitains élus au sein des conseils municipaux.

La loi prévoit pour la ville de Nanterre 2 conseillers au sein d'une assemblée d'environ 210 élus.

 

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Une organisation en territoires

La métropole est organisée en « territoires » d’un seul tenant et sans enclave d’au moins 300 000 habitants. Dans chaque territoire, un « conseil de territoire » composé des délégués des communes incluses dans le périmètre du territoire est créé. Le périmètre et le siège des territoires sont fixés par décret, après consultation des communes. L’État propose de créer 12 territoires intercommunaux (établissement public territorial), Nanterre ferait partie du territoire 4 baptisé provisoirement « La Défense ». Dix autres communes sont concernées : Courbevoie, Garches, La Garenne – Colombes, Levallois, Neuilly, Puteaux, Rueil, Saint-Cloud, Suresneset Vaucresson, soit un total de 570 000 habitants. Voir carte des territoires

Des compétences pour la Métropole et aux Territoires

Des compétences sont transférées « de plein droit » dans les domaines suivants :

  • A la Métropole
      • dés le 1er janvier 2016 : développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement, mise en cohérence des réseaux de distribution d'électricité, de gaz, de chaleur et de froid...
      • à partir de 2017 : politique d'aménagement, politique locale de l'habitat...
  • Au Territoire
      • dés le 1er janvier 2016 : politique de la ville, assainissement et eau, gestion des déchets...

La CAMV est dissoute au 31 décembre 2015 et ses compétences seront exercées par le Territoire.

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