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Le stationnement abusif

Les véhicules abandonnés sur la voie publique occupent abusivement des places de stationnement et constituent une gêne visuelle. Au delà d'une certaine durée, ces véhicules font l'objet d'une procédure d'enlèvement.

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Actulaité : la verbalisation pour stationnement très gênant

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On parle de stationnement abusif quand  un véhicule reste stationné plus de 7 jours sur le même emplacement, même gratuit.

On appelle aussi ces véhicules des "voitures ventouses".

Le stationnement dangereux est considéré comme dangereux  l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.

Dans tous ces cas, le véhicule est considéré en infraction.

La procédure d'enlèvement

  • Si le véhicule se trouve sur l’espace public, les services de police procédent à son enlèvement. 
  • Sur le domaine privé (parkings d’immeubles et résidences), il appartient  aux bailleurs de signaler les véhicules gênants au commissariat.
  • Pour les ventouses :  à partir du signalement du véhicule aux services de police, il faut attendre sept jours effectifs d’immobilisation avant que ceux-ci  ne dressent un PV et demandent son enlèvement pour une mise en fourrière.

Combien ça coûte ?

Lorsque le propriétaire du véhicule contrevenant est identifié,  il  récupère son véhicule à la fourrière et s’acquitte de tous les frais :

  • amende prévue pour les contraventions de seconde classe : 35 €
  • frais de fourrière

Le stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe : 135 €, ainsi qu'une mise en fourrière et un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Le stationnement abusif à Nanterre

Nombre de véhicules enlevés et mis en fourrière  :

En 2011 En 2012 En 2013 En 2014
3 060 2 841 3 474 2 932

Comment signaler un véhicule en stationnement abusif ?

  • Contacter directement le commissariat de police  au : 01 55 69 46 50
  • ou la mairie au 39 92, direction de l'Infrastructure, service mobilité déplacement

Ce que dit le code de la route

Stationnement abusif :

Article 417-12 du code de la route

 Stationnement dangereux, gênant ou abusif :

Article 417-9

 Les véhicules épaves :

Article L325-1