Ville de Nanterre

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Les possibilités d'allégement et d'exonération

Dans certains cas, il est possible de bénéficier d'assouplissement dans le paiement de cet impôt local.

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L'exonération

Pour être exonéré de la taxe d'habitation relative à votre résidence principale, vous devez, au 1er janvier de l'année, remplir les conditions suivantes :

  • être :
    • soit âgé de plus de 60 ans, non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l'année précédente
    • soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l'ISF l'année précédente
    • soit titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité prévues aux articles L. 815-1 et L. 815-24 du code de la sécurité sociale
    • soit bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés
    • soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir à vos besoins par votre travail
  • le montant de votre revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas dépasser certaines limites 
  • occuper votre logement :
    • soit seul ou avec votre conjoint
    • soit avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
    • soit avec des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité

Cette exonération est accordée sans démarche de votre part.
Toutefois, si vous y avez droit et si elle ne vous a pas été appliquée, demandez-la à votre centre des finances publiques (centre des impôts, service des impôts des particuliers ou trésorerie), notamment lorsque vous remplissez les conditions d'exonération pour la première fois.

A Noter : La perception du Revenu de Solidarité Active ne permet pas de bénéficier d'un dégrèvement de la taxe d’habitation.

Les abattements de la taxe d'habitation

Pour votre résidence principale, la base d'imposition à la taxe d'habitation est diminuée d'un abattement pour charges de famille.

Vous n'avez pas à le demander, il vous est accordé automatiquement.

Vous en bénéficiez si, au 1er janvier, vous aviez à charge les personnes suivantes :

  • vos enfants mineurs (ou invalides), ceux de votre conjoint ou de votre partenaire pacsé (ou ceux que vous avez recueillis), qui sont comptés à votre charge sur votre déclaration de revenus (ou celle de votre conjoint ou partenaire).

Vous avez également droit à l'abattement pour les enfants majeurs ayant demandé leur rattachement à votre foyer (ils sont pris en compte sur votre avis d'imposition) et habitant sous votre toit.

  • vos ascendants (parents, grands-parents…), ceux de votre conjoint ou de votre partenaire pacsé :
    • âgés de plus de 70 ans ou infirmes ;
    • qui habitent avec vous ;
    • et dont le revenu fiscal de référence n'est pas supérieur à 10 024 € pour la première part, majorés de 2 676 € pour chaque demi-part supplémentaire en métropole.