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La surveillance du stationnement

Identifiables par leur tenue bleu marine, vous avez certainement croisé sur la voie publique les agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP). Mais qui sont-ils exactement ?

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Les ASVP sont des agents municipaux, agréés et assermentés par le procureur de la République.

 

L’équipe des ASVP est composée de quinze agents dont la mission principale est de faire respecter  les règles de stationnement payant. Mais, sur le terrain, d'autres tâches leur sont confiées.

Les ASVP circulent par équipe de 2 ou 3.

Les ASVP et les infractions aux règles de stationnement

Ils constatent et verbalisent par procès-verbal les infractions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules (Art. L. 130-4, R. 130-4 et R. 417-9 du code de la route), à savoir :

 

  • Les cas d'arrêts ou de stationnements interdits des véhicules
  • Les cas d'arrêts ou stationnements gênants ou abusifs
  • Les cas de non-paiement ou dépassement du temps autorisé sur les places réglementées payantes

Les ASVP n’interviennent  pas sur les infractions liées à la circulation.

L'enlevement d'un véhicule en stationnement gênant ou abusif est du ressort  des services de la police nationale.

Les autres missions des ASVP

Du fait de leur présence sur l’espace public et de leur tenue identifiable, les ASVP sont régulièrement amenés à :

  • orienter et renseigner les citoyens,
  • donner des explications sur la politique de stationnement
  • mais aussi porter assistance à des personnes en difficultés sur la voie publique.