Ville de Nanterre

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Le conseil communautaire

Pour tout savoir sur cette instance et son fonctionnement, nous vous proposons des questions-réponses rapides.

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La communauté d’agglomération et les conseillers communautaires

  • Comment fonctionnent les communautés d’agglomération ?

Les communautés d'agglomération sont gérées par un conseil communautaire, composé de conseillers municipaux des communes membres. Pour la première fois les 23 et 30 mars, les conseillers communautaires seront élus pour six ans au suffrage universel direct dans le cadre des élections municipales. Le bulletin de vote comportera donc deux listes associées (voir infographie ci-XX).

L’organe exécutif du conseil communautaire est le bureau, composé du président et de vice-présidents (15 au maximum) détenteurs de délégations.

Au sein de la CAMV, la présidence et les deux premières vice-présidences sont assurées alternativement, pour une durée de deux ans, par les maires de Nanterre, Rueil-Malmaison et Suresnes. A noter qu’aucune décision ne peut être prise sans l’accord unanime des trois édiles.  Actuellement, Patrick Jarry, maire de Nanterre, assure la présidence de la CAMV, quand Patrick Ollier, maire de Rueil-Malmaison, en assure la première vice-présidence et Christian Dupuy, maire de Suresnes, la deuxième vice-présidence.

 

  • Combien y a-t-il de conseillers communautaires à la CAMV ?

Le conseil communautaire de la CAMV est actuellement composé de 64 membres. Chaque ville détient automatiquement 10 sièges, et les 34 sièges restants sont répartis en fonction du nombre d’habitants des villes et selon les groupes représentés au conseil municipal. C'est pourquoi aujourd'hui, Suresnes dispose de 17 sièges, Rueil-Malmaison  en détient 23 et Nanterre 24.

Quelles sont les ressources des communautés d’agglomération ?

Certaines ressources des communautés d’agglomération proviennent de dotations de l’état, mais elles disposent aussi d’une fiscalité propre provenant d’impositions sur les entreprises et les ménages.

Les villes de Nanterre, Rueil-Malmaison et Suresnes ont fait le choix de se doter d’un pacte financier prévoyant une répartition territorialisée des recettes fiscales. Les trois villes de la CAMV reçoivent donc, par un mécanisme de redistribution,  les montants des impôts qu’elles auraient dû percevoir.