Ville de Nanterre

Recherche
 

Le règlement d'assainissement

Afin de préserver la sécurité, l'hygiène publique et l'environnement, Nanterre s'est dotée d'un nouveau règlement communal d’assainissement approuvé par le conseil municipal le 12 février dernier.

Partager sur

Ce document définit les conditions et modalités auxquels sont soumis les déversements des eaux dans le réseau communal : types de rejets autorisés, conditions de raccordement, redevance...


Certains aspects sont complétés par le Plan local d'urbanisme : PLU.

 

Télécharger le règlement d'assainissement.